L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Avec 136 habitants pour 11,7 km², Saint-Pierre-la-Bourlhonne (Puy-de-Dôme, 63) a une densité de 12 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 15/10/2012.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (22 %) ou naturelle (76 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestiere »), 666 ha, soit 57 % du territoire.
S’y ajoutent 5 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,75 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Pierre-la-Bourlhonne.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-la-Bourlhonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (895 ha)
- Zones agricoles (A) 22 % (261 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 666 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 253 ha |
| Nhc | Naturelle | secteurs batis de taille et de capacite limites dans un environnement naturel et forestier. | 206 ha |
| Np | Naturelle | perimetres d_interet patrimonial ou paysager. | 19 ha |
| Ah | Agricole | secteurs batis de taille et de capacite limites. | 8 ha |
| Uh | Urbaine | hameaux et groupes de constructions existants, dont lequipement ne permet que ladaptation du bati existant; le | 5 ha |
| Ub | Urbaine | secteurs peripheriques a dominante dhabitat pavillonnaire. | 4 ha |
| Nh | Naturelle | secteurs batis de taille et de capacite limites dans un environnement naturel et forestier. | 4 ha |
| Ua | Urbaine | zone centre bourg et village ancien densement batis. | 3 ha |
| AU | À urbaniser | zone insuffisamment equipee pour permettre son utilisation immediate mais dont lurbanisation a ete decidee a m | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | zone a vocation principalement residentielle qui peut etre urbanisee sous forme d_operations d_ensemble portan | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N54
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
- ER N°R51 : Voirie paysagée et amorce Le Bourg
- ER N°R52 : Voirie amorce Le Bourg
- ER N°R53 : Chemin piétonnier et voie de desserte de riverains Le Bourg
- ER N°R54 : Aménagement d'abords de voirie ( sécurité, visibilité), RD 40 Les Vorts
- ER N°R55 : Aire de stationnement paysagée Col du Béal
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
- ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Secteur AUa Bourg ouest"
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
- PERIMETRES AGRICOLES
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Pierre-la-Bourlhonne sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,75 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Pierre-la-Bourlhonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-la-Bourlhonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-la-Bourlhonne a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-la-Bourlhonne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2012 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).
Le PLUi de Saint-Pierre-la-Bourlhonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-la-Bourlhonne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nhc, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Oui : Saint-Pierre-la-Bourlhonne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-la-Bourlhonne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Puy-de-Dôme de 1,75 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vertolaye (63480)
- Le Brugeron (63880)
- Job (63990)
- Marat (63480)
- Chalmazel-Jeansagnière (42920)
- La Chambonie (42440)