L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marat
Marat est une commune du Puy-de-Dôme (63) de 801 habitants, dont le territoire s’étend sur 30,0 km² (27 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Ambert Livradois Forez, approuvé le 15/10/2012.
Le territoire se partage entre 55 % de zones naturelles, 40 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (8 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est N (« zone naturelle et forestiere »), avec 1 639 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Marat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Olliergues, Olmet, Saint-Gervais-sous-Meymont…), 5 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Marat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Ambert Livradois Forez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/10/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 650 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (1 212 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (127 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Marat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestiere | 1 639 ha |
| A | Agricole | zone de richesses naturelles a proteger en raison notamment de la valeur agricole des terres. Les seules utili | 1 184 ha |
| Ub | Urbaine | secteurs peripheriques a dominante dhabitat pavillonnaire. | 58 ha |
| Ua | Urbaine | zone centre bourg et village ancien densement batis. | 29 ha |
| Ah | Agricole | zone agricole a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricoles. | 28 ha |
| Uh | Urbaine | equipements et services, publics ou dinteret collectif. | 16 ha |
| Ui | Urbaine | artisanat, petite industrie et stockage. | 13 ha |
| Uj | Urbaine | zone correspondant a une partie agglomeree contigue du bourg de Vertolaye. Sa vocation est principalement indu | 9 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle, equipee ou non, a proteger en raison de son caractere d_espace naturel, de la qualite des site | 9 ha |
| AUa | À urbaniser | zone a vocation principalement residentielle qui peut etre urbanisee sous forme d_operations d_ensemble portan | 4 ha |
| NL | À urbaniser | zone naturelle, equipee ou non, a proteger en raison de son caractere d_espace naturel, de la qualite des site | 3 ha |
| Nh | Naturelle | secteurs batis de taille et de capacite limites dans un environnement naturel et forestier. | 2 ha |
| Uhe | Urbaine | hameaux et groupes de constructions existants, dont lequipement ne permet que ladaptation du bati existant; le | 2 ha |
| AUi | À urbaniser | zone a vocation principalement residentielle qui peut etre urbanisee apres realisation des equipements manquan | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Marat
- AUa : ORIENTATION D'AMENAGEMENT "Secteur AU La Bertigne"
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marat (9 sur 11)
- P73 : Affluents de la Dore × 3
- P21 : Bourg ,verger
- P22 : Genilhat ,manoir
- P23 : St James ,village
- P24 : Grippel ,calvaire
- P25 : La Sauvedie ,village
- P26 : La Ramie ,hameau
- P27 : Source de Fonterotte et abords
- P71 : Rivière et rives de la Dore : richesse aquatique , naturelle , paysagère et risque…
Secteurs de constructibilité limitée à Marat
- PERIMETRES AGRICOLES
Servitudes d’utilité publique à Marat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Puy-de-Dôme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Marat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1724
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A42
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Marat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marat
Pour une parcelle précise à Marat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marat ?
Marat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/10/2012 (collectivité compétente : CC Ambert Livradois Forez).
Le PLUi de Marat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Marat ?
Sur le territoire de Marat, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marat ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marat ?
Oui : Marat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Marat ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Olliergues (63880)
- Olmet (63880)
- Saint-Gervais-sous-Meymont (63880)
- Vertolaye (63480)
- Saint-Pierre-la-Bourlhonne (63480)
- Le Brugeron (63880)