L’urbanisme en clairL’urbanisme à Pierreclos en bref
Pierreclos est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 846 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,4 km² (68 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 02/06/2022.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 9 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 691 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Pierreclos est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Pierreclos.
Le voisinage (Milly-Lamartine, Serrières, Bussières…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Pierreclos
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 02/06/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (703 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (484 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pierreclos, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Pierreclos
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 691 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 453 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 44 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle de corridors | 29 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole inconstructible | 12 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat | 4 ha |
| Np | Naturelle | Zone patrimoniale | 2 ha |
| 1AUi | À urbaniser | Zone d'activités économiques ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | Zone ouverte à l'urbanisation dédiée aux équipements et hébergements de la gendarmerie | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Pierreclos
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU - ER02 - Elargissement…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU - ER03 - Elargissement…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU - ER04 - Création d'une…
- Emplacement réservé au titre des articles L151-41 1° à 3° du CU - ER05 - Création d'une…
Orientations d’aménagement et de programmation à Pierreclos (1 sur 4)
- Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pierreclos (5 sur 15)
- Boisements et arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 8
- Boisements protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Elément bâti protégé au titre de l'article L151.19 du CU × 2
- Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
- Boisements protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Pierreclos (2 sur 8)
- Ruissellement Côte viticole - Coulement diffus × 5
- Ruissellement Côte viticole - Coulement cencentré × 3
Servitudes d’utilité publique à Pierreclos
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pierreclos figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Pierreclos
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Pierreclos, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Pierreclos
Pour une parcelle précise à Pierreclos, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Pierreclos ?
Pierreclos est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).
Le PLUi de Pierreclos est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Pierreclos ?
Sur le territoire de Pierreclos, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Pierreclos ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Pierreclos ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Pierreclos ?
Oui : Pierreclos figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pierreclos ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Milly-Lamartine (71960)
- Serrières (71960)
- Bussières (71960)
- Saint-Point (71520)
- Vergisson (71960)
- Bourgvilain (71520)