L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bussières en bref
Commune de la Saône-et-Loire (71), Bussières compte 580 habitants sur 4,1 km², soit une densité de 142 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/04/2019, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/09/2024.
10 % du territoire de Bussières est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). Les zones agricoles (72 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 166 ha, soit 41 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 814 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Bussières.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Milly-Lamartine, Vergisson, Prissé…), 4 en PLU communal, 1 au RNU, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bussières
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Bussières
- Approuvé le
- 25/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/09/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (293 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (40 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Bussières, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bussières
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - Zone agricole | 166 ha |
| An | Agricole | A - Zone agricole strictement protégée | 127 ha |
| N | Naturelle | N - Zone naturelle | 72 ha |
| U | Urbaine | U - Zone urbaine mixte | 19 ha |
| Up | Urbaine | Up - Secteur à vocation patrimoniale | 14 ha |
| Un | Urbaine | Un - Secteur urbain non desservi en_assainissement collectif | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU - Zone à urbaniser | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua - Emprise d'activité existante | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue - Emprises ou équipements publics | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés814
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bussières (12 sur 814)
- R151-41_PAT1 × 359
- R151-43_Ecologie haie × 156
- Bosquets : R151-43_Ecologie × 64
- R151-41_Patrimoine linéaire bati × 19
- R151-43_Ecologie ripisylve × 18
- R151-41_Patrimoine pierre × 7
- R151-43 Mare × 6
- R151-41_Patrimoine non bati × 5
- R151-41_PAT2 × 4
- R151-41_Patrimoine rural × 3
- 14a : R151-41_Patrimoine pierre
- 14b : R151-41_Patrimoine pierre
Secteurs de constructibilité limitée à Bussières (4 sur 11)
- R151-34_Cote viticole_écoulement diffus × 7
- R151-31_cavité souterraine × 2
- R151-34_AZI Petite Grosne Lit Majeur
- R151-34_Cote viticole_écoulement concentré
Servitudes d’utilité publique à Bussières
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bussières figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1403
- Plans de prévention des risques naturels PM127
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Bussières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bussières
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bussières ?
Bussières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/09/2024).
Le PLU de Bussières est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Bussières ?
Sur le territoire de Bussières, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 10 % de la surface. Les plus étendues : A, An, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bussières ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Bussières ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bussières ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bussières ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Saône-et-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Milly-Lamartine (71960)
- Vergisson (71960)
- Prissé (71960)
- Pierreclos (71960)
- La Roche-Vineuse (71960)
- Berzé-la-Ville (71960)