PLU de Saint-Point (71520)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Point ?

Saint-Point est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).

Q: Le PLUi de Saint-Point est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Point ?

Sur le territoire de Saint-Point, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Point ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Point ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Saint-Point en bref

Saint-Point, 363 habitants, occupe 14,3 km² de la Saône-et-Loire (71), soit 25 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 02/06/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 51 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Saône-et-Loire (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 676 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bourgvilain, Tramayes, Pierreclos…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Point

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
Approuvé le: 02/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (726 ha)
Zones agricoles (A) 47 % (676 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Point, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Point

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	676 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	655 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de corridors	44 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	25 ha
NL	Naturelle	Zone naturelle de loisirs	22 ha
Np	Naturelle	Zone patrimoniale	6 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	2 ha
Ni	Naturelle	Zone naturelle de gestion des activités économiques	< 1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole de gestion des activités économiques	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Point

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Point (3 sur 16)

Boisements protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 11
Boisements protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
Boisements et arbres isolés protégés au titre de l'article L151.19 du CU × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Point

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Point figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Point

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Point, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Point

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Point ?

Saint-Point est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).

Le PLUi de Saint-Point est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Point ?