PLU de Bourgvilain (71520)

Q: Bourgvilain a-t-elle un PLU ?

Bourgvilain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).

Q: Le PLUi de Bourgvilain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Bourgvilain ?

Sur le territoire de Bourgvilain, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nc, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bourgvilain ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Bourgvilain : document, zonage, périmètres

Bourgvilain est une commune de la Saône-et-Loire (71) de 344 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,9 km² (29 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, approuvé le 02/06/2022.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 602 ha, soit 51 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Cécile, Sologny, Saint-Point…), 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bourgvilain

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (intercommunalité)
Approuvé le: 02/06/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (602 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 48 % (563 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Bourgvilain, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Bourgvilain

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	602 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	513 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle de corridors	50 ha
U	Urbaine	Zone urbaine	16 ha
1AUa	À urbaniser	Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitat	< 1 ha
Ai	Agricole	Zone agricole de gestion des activités économiques	< 1 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'équipement	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bourgvilain

Périmètre comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bourgvilain (2 sur 3)

Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 2
Boisements protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Bourgvilain

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Saône-et-Loire : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bourgvilain figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bourgvilain

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Bourgvilain

Avant un achat ou des travaux À Bourgvilain, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bourgvilain

Pour une parcelle précise à Bourgvilain, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bourgvilain a-t-elle un PLU ?

Bourgvilain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 02/06/2022 (collectivité compétente : CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais).

Le PLUi de Bourgvilain est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Bourgvilain ?