L’urbanisme en clairLes Contamines-Montjoie : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Les Contamines-Montjoie compte 1 109 habitants sur 81,4 km², soit une densité de 14 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 25/06/2026.
1 % du territoire des Contamines-Montjoie est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (4 %) et naturelles (95 %) occupent le reste des 30 zones du plan. La zone la plus étendue est Nrb (« Zone naturelle de réservoir de biodiversité »), avec 7 060 ha, soit 87 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 91 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Les Contamines-Montjoie est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Gervais-les-Bains, Hauteluce, Megève…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme des Contamines-Montjoie
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune des Contamines-Montjoie
- Approuvé le
- 09/11/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/06/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 95 % (7 724 ha)
- Zones agricoles (A) 4 % (289 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Contamines-Montjoie, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Contamines-Montjoie
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nrb | Naturelle | Zone naturelle de réservoir de biodiversité | 7 060 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 442 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 195 ha |
| Nco | Naturelle | Zone de continuité écologique le long des torrents | 115 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone humide à préserver | 71 ha |
| UC | Urbaine | Zone à dominante résidentielle mixte | 70 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole avec enjeux de préservation des coupures vertes | 60 ha |
| Arb | Agricole | Secteur agricole en réservoir de biodiversité | 24 ha |
| UB | Urbaine | Zone à dominante résidentielle mixte en extension du centre village | 18 ha |
| UCa | Urbaine | Zone de hameaux anciens | 10 ha |
| Arb1 | Agricole | Secteur agricole en réservoir de biodiversité (dans la Réserve Naturelle) | 10 ha |
| Nmc | Naturelle | Zone naturelle faisant l'objet d'une mesure de compensation | 7 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle réservée à la sécurisation du village vis à vis des laves torrentielles du Nant d'Armancette | 7 ha |
| UH | Urbaine | Zone à vocation d'hébergement hôtelier et touristique | 7 ha |
| UA | Urbaine | Zone du centre village | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés54
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés91
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Linéaires de diversité commerciale2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Zones aménagées pour la pratique du ski86
- Droit de préemption urbain53
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Contamines-Montjoie (12 sur 54)
- ER01 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER03 : Elargissement de la voie communale
- ER04 : Aménagement d'une plage de dépôt le long du Nant d'Armancette
- ER05 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER09 : Aménagement de la traversée du centre village
- ER11 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER13 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER14 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER15 : Aménagement de la traversée du centre village
- ER16 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER17 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
- ER18 : Aménagement d'un cheminement pour piétons - emprise minimum 1.50 m
Orientations d’aménagement et de programmation aux Contamines-Montjoie (3 sur 6)
- Stationnt : Orientation d'aménagement et de programmation × 4
- Le Plane : Orientation d'aménagement et de programmation
- Patinoire : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Contamines-Montjoie (2 sur 59)
- Patrimoine bâti à préserver, à mettre en valeur (Art L151-19 / R151-41) × 57
- Secteurs de pelouses sèches à préserver (Art R151-31-2°) × 2
Servitudes d’utilité publique aux Contamines-Montjoie
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Contamines-Montjoie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Contamines-Montjoie
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux Aux Contamines-Montjoie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Contamines-Montjoie
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle des Contamines-Montjoie, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Les Contamines-Montjoie a-t-elle un PLU ?
Les Contamines-Montjoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/06/2026).
Le PLU des Contamines-Montjoie est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU des Contamines-Montjoie ?
Sur le territoire des Contamines-Montjoie, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 95 %, zones agricoles 4 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nrb, N, A, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Contamines-Montjoie ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Contamines-Montjoie ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 54 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Contamines-Montjoie ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Contamines-Montjoie ?
Oui : Les Contamines-Montjoie figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Les Contamines-Montjoie est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Contamines-Montjoie ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Gervais-les-Bains (74170)
- Hauteluce (73620)
- Megève (74120)
- Praz-sur-Arly (74120)
- Demi-Quartier (74120)
- Les Houches (74310)