L’urbanisme en clairSaint-Gervais-les-Bains : document, zonage, périmètres
Commune de la Haute-Savoie (74), Saint-Gervais-les-Bains compte 5 755 habitants sur 86,7 km², soit une densité de 66 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/01/2025.
7 % du territoire de Saint-Gervais-les-Bains est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (2 %) et naturelles (91 %) occupent le reste des 23 zones du plan. La zone la plus étendue est N1 (naturelle), avec 7 785 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 147 espaces boisés classés, 71 emplacements réservés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Les Houches, Les Contamines-Montjoie, Domancy et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Gervais-les-Bains
- Approuvé le
- 09/11/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 91 % (7 817 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (594 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (212 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Gervais-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N1 | Naturelle | Zone naturelle pouvant accueillir des équipements collectifs et des constructions liées aux activités agricole | 7 785 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine : Secteur urbanisé avec des habitations implantées de manière discontinue environnées d'espaces v | 406 ha |
| A | Agricole | Zone de valeur agricole à protéger | 212 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine. Secteur de hameaux traditionnels et extension des hameaux | 59 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine avec un bâti assez dense en périphérie du centre- ville | 47 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine, secteur de centre-ville à conforter dans sa vocation actuelle | 25 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle pouvant accueillir des équipements collectifs et des logements de fonction liés à ces équipemen | 14 ha |
| UA1 | Urbaine | Zone urbaine d'extension autour du chef-lieu composée essentiellement de petits immeubles de logements | 14 ha |
| UE1 | Urbaine | Zone urbaine : Secteur réservé aux activités économiques à caractère industriel | 12 ha |
| UFth | Urbaine | Zone urbaine: Secteur d'équipements réservé aux constructions et installations liées au thermalisme | 11 ha |
| N3 | Naturelle | Zone naturelle : secteur de taille et de capacité d'accueil limitée pour accueillir des constructions nouvelle | 11 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine : Secteur destinée à l'accueil d'activités économiques | 8 ha |
| AUB annulée | À urbaniser | Secteur partiellement annulée par le jugement du 31 octobre 2019 | 6 ha |
| N4 | Naturelle | Zone naturelle accueillant des activités de restauration ou de services pouvant faire l'objet d'extensions lim | 5 ha |
| UDc1 | Urbaine | Zone urbaine. Secteur réservée aux constructions et installations liées au camping pouvant accueillir des loge | 3 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés71
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés147
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
- Zones aménagées pour la pratique du ski224
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervais-les-Bains (12 sur 71)
- ER_26 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 5
- ER_11 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 4
- ER_17 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 4
- ER_30 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 4
- ER_5 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 4
- ER_1 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_12 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_19 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_20 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_28 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_33 : Emplacement réservé pour service public et installation d'intêret général, L151-41 du… × 2
- ER_35 : Emplacement réservé pour un sentier piétonnier à créer en application de l'article… × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Gervais-les-Bains
- OA_1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Le Fayet
- OA_11 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation, secteur Le Mont…
- OA_2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Le…
- OA_3 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur du Bettex
- OA_4 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur de Saint…
- OA_5 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation, secteur Route…
- OA_8 : Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation, secteur Les…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais-les-Bains (3 sur 23)
- BATIMENTS REPERES AU TITRE DU PATRIMOINE BATI DE L'ARTICLE L151-19 DU CODE DE L'URBANISME × 19
- Espace boisé L151-23 du code de l'urbanisne × 2
- Ferme fortifiee L151-19 du code de l'urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-les-Bains (2 sur 3)
- Secteur de risque technologique ou les constructions peuvent être interdites ou… × 2
- Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-les-Bains
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Gervais-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Gervais-les-Bains
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gervais-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais-les-Bains
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Gervais-les-Bains ?
Saint-Gervais-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/11/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/01/2025).
Le PLU de Saint-Gervais-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-les-Bains ?
Sur le territoire de Saint-Gervais-les-Bains, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 91 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N1, UD, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gervais-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 71 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Gervais-les-Bains ?
Oui : Saint-Gervais-les-Bains figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Gervais-les-Bains est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-les-Bains ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Houches (74310)
- Les Contamines-Montjoie (74170)
- Domancy (74700)
- Servoz (74310)
- Combloux (74920)
- Demi-Quartier (74120)