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Urbanisme · Haute-Loire (43)

Carte communale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

43350INSEE 43187313 habitants16,8 km²
Document
Carte communale
approuvé le 17/12/2004
Compétence
Commune
Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Secteurs
3
de la carte communale
Constructible
1 %
en secteurs constructibles
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
313 hab.
16,8 km²
Taxe d’aménagement
2 %
part communale, + 1,3 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Avec 313 habitants pour 16,8 km², Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, 43) a une densité de 19 hab./km².

Saint-Geneys-près-Saint-Paulien relève d’une carte communale, approuvée le 17/12/2004 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/12/2004.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 3 secteurs délimités. RNU (autre) est le secteur le plus vaste : 1 615 ha, soit 97 % du territoire.

S’y ajoutent un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 2 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.

Le document d’urbanisme de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Document d’urbanisme
Carte communale
Collectivité compétente
Commune de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Approuvé le
17/12/2004
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/12/2004

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Autres secteurs 97 % (1 615 ha)
  • Secteurs non constructibles 2 % (36 ha)
  • Secteurs constructibles 1 % (22 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 1 % du territoire de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
RNUAutre1 615 ha
ZnCNon constructibleSecteur non ouvert à la construction, sauf exceptions prévues par la loi36 ha
ZCConstructibleSecteur ouvert à la construction22 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Plans de prévention des risques naturels PM179
  • Canalisations d’hydrocarbures I133
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

Pour une parcelle précise à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est couverte par une carte communale, approuvé le 17/12/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2004).

La carte communale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Sur le territoire de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, le document publié compte 3 zones ou secteurs : autres secteurs 97 %, secteurs non constructibles 2 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : RNU, ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Oui : Saint-Geneys-près-Saint-Paulien figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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