PLU de Saint-Paulien (43350)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Paulien

Saint-Paulien, 2 439 habitants, occupe 40,6 km² de la Haute-Loire (43), soit 60 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Paulien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 46 % et les zones agricoles 47 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de la Haute-Loire (5 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 874 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 482 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,75 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.

Le voisinage (Blanzac, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Borne…) se répartit ainsi : 4 en carte communale, 1 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Paulien

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Paulien
Approuvé le: 21/04/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 47 % (1 874 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (1 864 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (247 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Paulien, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Paulien

Zone	Type	Surface
A	Agricole	1 874 ha
N	Naturelle	1 783 ha
UB	Urbaine	96 ha
UBa	Urbaine	79 ha
UE	Urbaine	43 ha
NL	Naturelle	33 ha
AUa	À urbaniser	26 ha
Nca	Naturelle	26 ha
Narc	Naturelle	23 ha
UA	Urbaine	15 ha
AU	À urbaniser	14 ha
UBb	Urbaine	13 ha
UBac	Urbaine	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés482
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain19
Sites archéologiques1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Secteurs de taxe d’aménagement7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Paulien

ER 1 : Calibrage à 6 m de la rue de l'Anyade
ER 3 : Elargissement de la rue de Ruessium (desserte du lotissement des Aurouzes) de la route…
ER 4 : Retenue d'eau pour alimentation du lac
ER 5 : Chemin du Mont Courant - Réalisation d''un talus de soutènement
ER 6 : Création de la dessert de la zone NL de La Naute

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paulien

Orientation d amenagement secteur 1 Le Petit Lac
Orientation d amenagement secteur 2 Le Lac
Orientation d amenagement secteur 3 Orcenac

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paulien (5 sur 482)

Arbres d alignement existant a conserver × 156
Alignement d arbres a creer × 115
Murs existants a conserver × 115
Haie existante ou a creer × 86
Patrimoine à protéger × 10

Servitudes d’utilité publique à Saint-Paulien

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Loire : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paulien figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1467
Plans de prévention des risques naturels PM179
Canalisations d’hydrocarbures I133
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Paulien, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Paulien

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Paulien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Paulien ?

Saint-Paulien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).

Le PLU de Saint-Paulien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paulien ?

Sur le territoire de Saint-Paulien, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 47 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UBa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Paulien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paulien ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paulien ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Paulien ?

Oui : Saint-Paulien figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paulien ?

Le taux communal est de 2,75 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Loire de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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