L’urbanisme en clairL’urbanisme au Masnau-Massuguiès en bref
Commune du Tarn (81), Le Masnau-Massuguiès compte 248 habitants sur 47,6 km², soit une densité de 5 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Sidobre Vals et Plateaux, approuvé le 28/09/2010.
0 % du territoire du Masnau-Massuguiès est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (69 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole dite "stricte" »), avec 3 137 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le Masnau-Massuguiès est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Masnau-Massuguiès.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Salvi-de-Carcavès, Montfranc, Massals et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme du Masnau-Massuguiès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Sidobre Vals et Plateaux (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/09/2010
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (3 261 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 471 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire du Masnau-Massuguiès, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Masnau-Massuguiès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole dite "stricte" | 3 137 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 425 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole-éolien | 124 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle-éolien | 32 ha |
| N1 | Naturelle | Zone naturelle permettant l'adaptation, la réfection, l'extension limitée, les annexes et le changement de des | 13 ha |
| U3 | Urbaine | Zone urbaine peu dense (hameaux peu denses et extensions urbaines récentes) | 11 ha |
| U2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne (bourgs, hameaux) caractérisée par une densité forte et des constructions élevées (R+2) | 4 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| N2 | Naturelle | Zone naturelle constructible de manière encadrée, afin de préserver le caractère naturel et paysager des hamea | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Masnau-Massuguiès (1 sur 2)
- Emplacement réservé : Élargissement de voie × 2
Servitudes d’utilité publique au Masnau-Massuguiès
À l’échelle du Tarn, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain du Masnau-Massuguiès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet au Masnau-Massuguiès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Au Masnau-Massuguiès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Masnau-Massuguiès
Pour une parcelle précise au Masnau-Massuguiès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique au Masnau-Massuguiès ?
Le Masnau-Massuguiès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/09/2010 (collectivité compétente : CC Sidobre Vals et Plateaux).
Le PLUi du Masnau-Massuguiès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Masnau-Massuguiès ?
Sur le territoire du Masnau-Massuguiès, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 31 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ae, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle au Masnau-Massuguiès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Masnau-Massuguiès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Masnau-Massuguiès ?
Oui : Le Masnau-Massuguiès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Masnau-Massuguiès ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Salvi-de-Carcavès (81530)
- Montfranc (12380)
- Massals (81250)
- Pousthomy (12380)
- Lacaze (81330)
- Laval-Roquecezière (12380)