L’urbanisme en clairMassals : document, zonage, périmètres
Massals est une commune du Tarn (81) de 113 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,3 km² (7 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Monts d'Alban et du Villefranchois, approuvé le 23/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 05/03/2026.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 71 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (« Zones à vocation agricoles »), 1 159 ha, soit 71 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 328 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Massals est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Massals.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Miolles, Montfranc, Le Masnau-Massuguiès…) sont toutes en PLUi, comme Massals.
Le document d’urbanisme de Massals
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Monts d'Alban et du Villefranchois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 160 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (453 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (15 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Massals, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Massals
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zones à vocation agricoles | 1 159 ha |
| N | Naturelle | N : Zones naturelles et forestières | 453 ha |
| U1a | Urbaine | U1a : Parties les plus anciennes des bourgs-centres et hameaux (Autres centres-bourgs et hameaux) | 10 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteurs à vocation touristique | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteurs à vocations de sports et de loisirs | 2 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Extensions à des fins d'habitat | < 1 ha |
| AP | Agricole | AP : Secteurs agricoles d'intérêt paysager | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Secteurs à vocation économique | < 1 ha |
| AX | Agricole | AX : Secteurs destinés aux activités artisanales isolées à l'intérieur des grands espaces agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés328
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Massals
- ER30 : Creation d'un dispositif d'assainissement collectif
Orientations d’aménagement et de programmation à Massals
- OAP 65 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - MASSALS
- OAP 66 : Orientation d'Amenagement et de Programmation - MASSALS
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Massals (2 sur 328)
- Haies a proteger × 309
- Zone humide a proteger au titre de l'article L.151-23° du code de l'urbanisme : secteur… × 19
Servitudes d’utilité publique à Massals
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Massals figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Massals, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Massals
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Massals a-t-elle un PLU ?
Massals est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 23/12/2019 (collectivité compétente : CC des Monts d'Alban et du Villefranchois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Massals est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Massals ?
Sur le territoire de Massals, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U1a, UT. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Massals ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Massals ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Massals ?
Oui : Massals figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Massals ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Miolles (81250)
- Montfranc (12380)
- Le Masnau-Massuguiès (81530)
- Pousthomy (12380)
- Balaguier-sur-Rance (12380)
- Curvalle (81250)