L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Côte-d'Arbroz
La Côte-d'Arbroz est une commune de la Haute-Savoie (74) de 349 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (29 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Haut Chablais, approuvé le 28/03/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2026.
Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 675 ha, soit 55 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 21 espaces boisés classés, 14 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Côte-d'Arbroz est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à La Côte-d'Arbroz.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Côte-d'Arbroz.
Le document d’urbanisme de La Côte-d'Arbroz
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Haut Chablais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (676 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (512 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (27 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Côte-d'Arbroz, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Côte-d'Arbroz
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 675 ha |
| Aalp | Agricole | Zone agricole d'alpage | 354 ha |
| A | Agricole | Zone agricole destinée à l'activité et aux exploitations agricoles | 158 ha |
| UC | Urbaine | Espace à dominante résidentielle | 18 ha |
| UH | Urbaine | Hameaux dont la vocation principale est celle résidentielle | 6 ha |
| UA3 | Urbaine | Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions | 2 ha |
| 1AUA3 | À urbaniser | Coeurs urbains historiques denses présentant une mixité de fonctions | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | Secteurs d'urbanisation futurs insuffisamment équipés ou correspondant une vision d'aménagement sur le long te | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur de taille et de Capacité Limitée Zone naturelle permettant l'évolution modérée des restaurants d'altit | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques de type artisanales, industrielles et tertiaires | < 1 ha |
| UE | Urbaine | Zone dédiée aux équipements publics | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux équipements légers de tourisme et de loisirs d'intérêt public et/ou général | < 1 ha |
| 1AUT | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Côte-d'Arbroz (1 sur 12)
- Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Secteurs de mixité sociale à La Côte-d'Arbroz (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Côte-d'Arbroz (2 sur 11)
- Protection Patrimoniale × 9
- Périmètre de bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural × 2
Secteurs de constructibilité limitée à La Côte-d'Arbroz (2 sur 8)
- Périmètre de protection immédiat de captage × 4
- Périmètre de protection rapproché de captage × 4
Servitudes d’utilité publique à La Côte-d'Arbroz
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Côte-d'Arbroz figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Côte-d'Arbroz
Avant un achat ou des travaux À La Côte-d'Arbroz, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Côte-d'Arbroz
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Côte-d'Arbroz, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Côte-d'Arbroz a-t-elle un PLU ?
La Côte-d'Arbroz est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 28/03/2023 (collectivité compétente : CC du Haut Chablais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi de La Côte-d'Arbroz est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Côte-d'Arbroz ?
Sur le territoire de La Côte-d'Arbroz, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Aalp, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Côte-d'Arbroz ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Côte-d'Arbroz ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Côte-d'Arbroz ?
Oui : La Côte-d'Arbroz figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Côte-d'Arbroz est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Côte-d'Arbroz ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Côte-d'Arbroz ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Gets (74260)
- Essert-Romand (74110)
- Taninges (74440)
- Saint-Jean-d'Aulps (74430)
- Seytroux (74430)
- Verchaix (74440)