L’urbanisme en clairL’urbanisme à Gellin en bref
Avec 267 habitants pour 4,8 km², Gellin (Doubs, 25) a une densité de 55 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/02/2017.
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (67 %) ou naturelle (30 %). A (« Zone réservée à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 312 ha, soit 67 % du territoire.
S’y ajoutent 64 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 secteurs de constructibilité limitée, 6 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Gellin est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Gellin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sarrageois, Les Villedieu, Brey-et-Maison-du-Bois…), 3 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Gellin
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Gellin
- Approuvé le
- 23/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (312 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (142 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Gellin, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gellin
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone réservée à l'activité agricole | 312 ha |
| N | Naturelle | Zone couvrant des zones naturelles et des zones forestières | 142 ha |
| UAa | Urbaine | Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien et les extensions récentes. Cette zone mixe diverses fonctions | 8 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'urbanisation regroupant le centre ancien et les extensions récentes. Cette zone mixe diverses fonctions | 5 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d'équipements publics existants de capacité suffisante | < 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d'équipements publics existants de capacité suffisante | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d'équipements publics existants de capacité suffisante | < 1 ha |
| 1AUa1 | À urbaniser | Secteurs agricoles ou naturels de la commune, disposant d'équipements publics existants de capacité suffisante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés64
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)23
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gellin (2 sur 64)
- Haie : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 47
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 17
Secteurs de constructibilité limitée à Gellin (1 sur 23)
- Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 23
Servitudes d’utilité publique à Gellin
À l’échelle du Doubs, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gellin. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1275
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations d’hydrocarbures I13
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gellin
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Gellin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gellin
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gellin, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Gellin ?
Gellin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2017).
Le PLU de Gellin est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Gellin ?
Sur le territoire de Gellin, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UAa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gellin ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Gellin ?
Oui : Gellin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Gellin est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gellin ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Doubs de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sarrageois (25240)
- Les Villedieu (25240)
- Brey-et-Maison-du-Bois (25240)
- Mouthe (25240)
- Rondefontaine (25240)
- Remoray-Boujeons (25160)