L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Julien-de-Toursac
Saint-Julien-de-Toursac est une commune du Cantal (15) de 103 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,7 km² (11 hab./km²).
Saint-Julien-de-Toursac est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %), sur 8 secteurs délimités. AP (« AP ») est le secteur le plus vaste : 477 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le document publié comporte 116 continuités écologiques, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Julien-de-Toursac est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Saint-Julien-de-Toursac.
Le document d’urbanisme de Saint-Julien-de-Toursac
- Document d’urbanisme
- Règlement national d’urbanisme (RNU)
- Collectivité compétente
- CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (516 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (440 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (8 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Saint-Julien-de-Toursac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | AP | 477 ha |
| NE | Naturelle | NE | 346 ha |
| N | Naturelle | N | 93 ha |
| AC | Agricole | AC | 38 ha |
| UB | Urbaine | UB | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA | 3 ha |
| NT6 | Naturelle | NT6 | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)116
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Julien-de-Toursac
- ER01
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-de-Toursac
- OAP 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Julien-de-Toursac
- PP01
Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-de-Toursac
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Julien-de-Toursac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Julien-de-Toursac
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Saint-Julien-de-Toursac n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.
Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Julien-de-Toursac
Pour une parcelle précise à Saint-Julien-de-Toursac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Julien-de-Toursac ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Julien-de-Toursac n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Julien-de-Toursac ?
Sur le territoire de Saint-Julien-de-Toursac, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, NE, N, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Julien-de-Toursac ?
Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-de-Toursac ?
Oui : le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-de-Toursac ?
Oui : Saint-Julien-de-Toursac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Julien-de-Toursac ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)