Carte communale de Boisset (15600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Boisset

Avec 665 habitants pour 37,7 km², Boisset (Cantal, 15) a une densité de 18 hab./km².

Boisset relève d’une carte communale, approuvée le 23/11/2013, portée par la CC de la Châtaigneraie Cantalienne : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (3 %), sur 10 secteurs délimités. AP (« AP ») est le secteur le plus vaste : 1 908 ha, soit 51 % du territoire.

S’y ajoutent 444 continuités écologiques, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rouziers, Saint-Julien-de-Toursac, Leynhac…), 2 en carte communale, 3 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Boisset

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Approuvé le: 23/11/2013
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (2 150 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (1 559 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (47 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Boisset. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	AP	1 908 ha
NE	Naturelle	NE	1 479 ha
AC	Agricole	AC	242 ha
N	Naturelle	N	79 ha
UB	Urbaine	UB	27 ha
UA	Urbaine	UA	14 ha
UE	Urbaine	UE	3 ha
UC	Urbaine	UC	2 ha
NT1	Naturelle	NT1	1 ha
UT	Urbaine	UT	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Continuités écologiques (trame verte et bleue)444
Équipements collectifs admis en zone A ou N54

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Boisset

OAP 18

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boisset (7 sur 8)

PL07 × 2
PP01
PP02
PP03
PP04
PP05
PP06

Servitudes d’utilité publique à Boisset

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boisset sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Boisset est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boisset

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boisset, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Boisset ?

Boisset est couverte par une carte communale, approuvé le 23/11/2013 (collectivité compétente : CC de la Châtaigneraie Cantalienne).

La carte communale de Boisset est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Boisset ?

Sur le territoire de Boisset, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : AP, NE, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boisset ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Boisset ?

Oui : Boisset figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boisset ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rouziers (15600)
Saint-Julien-de-Toursac (15600)
Leynhac (15600)
Vitrac (15220)
Cayrols (15290)
Saint-Étienne-de-Maurs (15600)

Toutes les communes : Cantal (15)