Urbanisme à Quézac (15600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quézac ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Quézac n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Q: Quels sont les secteurs de la carte communale de Quézac ?

Sur le territoire de Quézac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AP, NE, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Quézac ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Quézac ?

Oui : Quézac figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Quézac : document, zonage, périmètres

Commune du Cantal (15), Quézac compte 344 habitants sur 16,6 km², soit une densité de 21 habitants au km².

Quézac est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

La carte communale distingue 9 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire, moins que la moyenne du Cantal (3 %). Le secteur le plus étendu est AP (« AP »), avec 950 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 133 continuités écologiques, 5 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en carte communale, 2 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Quézac.

Le document d’urbanisme de Quézac

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC de la Châtaigneraie Cantalienne (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 70 % (1 154 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (473 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 0 % du territoire de Quézac. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
AP	Agricole	AP	950 ha
NE	Naturelle	NE	276 ha
AC	Agricole	AC	204 ha
N	Naturelle	N	196 ha
UB	Urbaine	UB	13 ha
UE	Urbaine	UE	12 ha
UA	Urbaine	UA	3 ha
UC	Urbaine	UC	2 ha
NT4	Naturelle	NT4	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le document publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)133
Équipements collectifs admis en zone A ou N18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Quézac

OAP 19

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Quézac

PL04
PL05
PP01
PP02
PP03

Servitudes d’utilité publique à Quézac

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Cantal (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Quézac sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1344
Plans de prévention des risques naturels PM116
Canalisations d’hydrocarbures I111
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Quézac

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Quézac, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quézac

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Quézac, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Quézac ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Quézac n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Quézac ?

Sur le territoire de Quézac, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : AP, NE, AC, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quézac ?