L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bugeat en bref
Avec 719 habitants pour 31,2 km², Bugeat (Corrèze, 19) a une densité de 23 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/12/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Vézère-Monédières-Millesources. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/10/2024. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (61 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 856 ha, soit 60 % du territoire.
S’y ajoutent 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 59 continuités écologiques, 8 secteurs de constructibilité limitée, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Bugeat est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage (Viam, Gourdon-Murat, Pérols-sur-Vézère…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Bugeat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Vézère-Monédières-Millesources (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 873 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (1 103 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (110 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Bugeat, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bugeat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 1 856 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 097 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 32 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine à vocation d equipements | 21 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 21 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc : zone naturelle de carrière | 8 ha |
| Nt3 | Naturelle | Nt3 : zone naturelle à vocation touristique et ludique où est organisé un hébergement (campings, cabanes, habi | 7 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 5 ha |
| AUph | À urbaniser | AUph : zone à urbaniser correspondant à l'installation des unités de productions d'énergie | 4 ha |
| Nt4 | Naturelle | Nt4 : zone naturelle à vocation touristique et ludique où est organisé un hébergement (villages de vacances et | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver | 1 ha |
| AUb1 | À urbaniser | AUb1 : zone à urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | 1 ha |
| Ux1 | Urbaine | Ux1 : zone urbaine à vocation de commerce et de service | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)59
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bugeat
- 19033_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_03 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_04 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_05 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_06 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19033_07 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bugeat (12 sur 140)
- HAIE SNA × 92
- ELEMENT DE PRESCRIPTION LINEAIRE A PROTEGER - L151.19 - MURET × 13
- ARBRE REMARQUABLE : Chêne × 2
- 6.1 : FONTAINE
- 6.10 : CROIX
- 6.11 : FONTAINE
- 6.12 : CROIX
- 6.13 : CROIX
- 6.14 : CROIX
- 6.15 : CROIX
- 6.16 : PUITS
- 6.17 : MARE
Secteurs de constructibilité limitée à Bugeat (1 sur 8)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 8
Servitudes d’utilité publique à Bugeat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bugeat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Bugeat, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bugeat
Pour une parcelle précise à Bugeat, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Bugeat ?
Bugeat est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Vézère-Monédières-Millesources). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/10/2024).
Le PLU de Bugeat est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bugeat ?
Sur le territoire de Bugeat, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bugeat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Bugeat ?
Oui : Bugeat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Viam (19170)
- Gourdon-Murat (19170)
- Pérols-sur-Vézère (19170)
- Toy-Viam (19170)
- Lestards (19170)
- Saint-Merd-les-Oussines (19170)