PLU d’Argelès-Gazost (65400)

L’essentiel sur l’urbanisme à Argelès-Gazost

Argelès-Gazost est une commune des Hautes-Pyrénées (65) de 2 761 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,1 km² (896 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 8 % de zones agricoles et 62 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. Première zone par la surface : UB (urbaine), 112 ha, soit 36 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Argelès-Gazost est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Argelès-Gazost.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lau-Balagnas, Ayzac-Ost, Boô-Silhen…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Argelès-Gazost

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Argelès-Gazost
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 53 % (164 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 9 % (28 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 62 % du territoire d’Argelès-Gazost, les zones agricoles et naturelles 38 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Argelès-Gazost

Zone	Type	Surface
UB	Urbaine	112 ha
N	Naturelle	88 ha
UC	Urbaine	27 ha
A	Agricole	26 ha
UA	Urbaine	16 ha
1AUb	À urbaniser	14 ha
2AU	À urbaniser	8 ha
UY	Urbaine	6 ha
1AUa	À urbaniser	5 ha
UBa	Urbaine	3 ha
Na	Naturelle	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés25
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Argelès-Gazost

Accès voirie et giratoire à créer ; ER 9 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 11 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 12 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 2 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 3 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 4 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 5 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 7 ; bénéficiaire: Commune
Accès voirie à créer ; ER 8 ; bénéficiaire: Commune
Création d'un cheminement piéton 5 m d'emprise. ; ER 1 ; bénéficiaire: Commune
Espace public à créer ; ER 10 ; bénéficiaire: Commune
Voirie à créer ; ER 6 ; bénéficiaire: Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Argelès-Gazost

OA : Quartier Lanne-Seque
OA : Quartier Mourans

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Argelès-Gazost (2 sur 90)

Eléments de paysage (Allées plantées) × 52
Eléments de paysage (parcs) × 38

Servitudes d’utilité publique à Argelès-Gazost

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Pyrénées (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Argelès-Gazost sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans de prévention des risques naturels PM1282
Monuments historiques et leurs abords AC1174
Canalisations d’hydrocarbures I186
Forêts de protection A77
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A84
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Halage et marchepied (voies navigables) EL33
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Argelès-Gazost

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Argelès-Gazost, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Argelès-Gazost

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Argelès-Gazost, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Argelès-Gazost ?

Argelès-Gazost est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Argelès-Gazost est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Argelès-Gazost ?

Sur le territoire d’Argelès-Gazost, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones à urbaniser 9 %, zones agricoles 8 % de la surface. Les plus étendues : UB, N, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Argelès-Gazost ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Argelès-Gazost ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Argelès-Gazost ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Argelès-Gazost ?

Oui : Argelès-Gazost figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Argelès-Gazost est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Argelès-Gazost ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Pyrénées de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Argelès-Gazost ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Lau-Balagnas (65400)
Ayzac-Ost (65400)
Boô-Silhen (65400)
Gez (65400)
Ayros-Arbouix (65400)
Préchac (65400)

Toutes les communes : Hautes-Pyrénées (65)