PLU de Ventavon (05300)

Q: Ventavon a-t-elle un PLU ?

Ventavon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).

Q: Le PLU de Ventavon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Ventavon ?

Sur le territoire de Ventavon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ventavon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ventavon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Ventavon ?

Oui : Ventavon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ventavon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ventavon : document, zonage, périmètres

Ventavon, 540 habitants, occupe 42,4 km² des Hautes-Alpes (05), soit 13 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Ventavon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/02/2020.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 59 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 561 ha, soit 37 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 174 continuités écologiques, 18 emplacements réservés, 16 espaces boisés classés.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Monêtier-Allemont, Lazer, Barcillonnette…), 1 en carte communale, 4 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Ventavon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Ventavon
Approuvé le: 17/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (2 478 ha)
Zones agricoles (A) 40 % (1 689 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Ventavon, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ventavon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : zone agricole	1 561 ha
N	Naturelle	N : zone naturelle	1 334 ha
Ns	Naturelle	Ns : zone naturelle strictement protégée	1 078 ha
As	Agricole	As : zone agricole strictement protégée	128 ha
Nc	Naturelle	Nc : zone naturelle - carrières et installations de gestion déchets	66 ha
UBa	Urbaine	UBa : zone d'extension urbaine - forte densité	11 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine à vocation économique	9 ha
UBb	Urbaine	UBb : zone d'extension urbaine - densité moyenne	9 ha
UA	Urbaine	UA : zone urbaine de type centre ancien	3 ha
UE	Urbaine	UE : zone urbaine équipements d'intérêt collectif	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : zone à urbaniser - densité moyenne	2 ha
UCe	Urbaine	UCe : zone urbaine à vocation économique dédiée énergie électrique	2 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : zone à urbaniser - forte densité	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés18
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés16
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Continuités écologiques (trame verte et bleue)174
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Ventavon

OAP1 : orientation amenagement et programmation
OAP2 : orientation amenagement et programmation
OAP3 : orientation amenagement et programmation
OAP4 : orientation amenagement et programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ventavon (12 sur 16)

EP1 : element de patrimoine
EP10a : element de patrimoine
EP10b : element de patrimoine
EP11 : element de patrimoine
EP12 : element de patrimoine
EP13 : element de patrimoine
EP14 : element de patrimoine
EP15 : element de patrimoine
EP2 : element de patrimoine
EP3 : element de patrimoine
EP4 : element de patrimoine
EP5 : element de patrimoine

Servitudes d’utilité publique à Ventavon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Ventavon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Ventavon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ventavon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Ventavon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ventavon a-t-elle un PLU ?

Ventavon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/02/2020).

Le PLU de Ventavon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Ventavon ?

Sur le territoire de Ventavon, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ventavon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ventavon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ventavon ?