L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Upaix
Avec 494 habitants pour 23,3 km², Upaix (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 21 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2024.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (26 %). Ai (agricole) est la zone la plus vaste : 1 605 ha, soit 69 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Upaix est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Upaix.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Thèze, Lazer, Le Poët…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Upaix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Upaix
- Approuvé le
- 17/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (1 681 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (603 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Upaix, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Upaix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Ai | Agricole | Zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques, environnementaux et paysage | 1 605 ha |
| Nn | Naturelle | zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions nécess | 597 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole classique | 76 ha |
| Ub | Urbaine | Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un village, | 8 ha |
| Ncp | Naturelle | STECAL (Secteurs de tailles et de capacites d'accueil limitees) correspondant au perimetre de captage d'eau po | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Zone artisanale et économique | 1 ha |
| Nsl | Naturelle | STECAL (Secteurs de tailles et de capacites d'accueil limitees) a vocation d'equipements interet collectif et | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser où les OAP et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement. Les cons | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Upaix
- ER 1 : Emplacements réservés n°1
- ER 2 : ER stationnement St Martin
- ER 3 : ER elargissement Combe Charros
- ER 3 : ER elargissement et buses Combe Charros
Orientations d’aménagement et de programmation à Upaix (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Upaix (12 sur 17)
- Ancienne cave - propriété privée (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19…
- Chapelle des pénitents et son cadran solaire (Elément de Patrimoine identifié au titre…
- Eglise "Notre Dame de Bellevue" - inscrite aux monuments historiques (Elément de…
- Fontaine "Chat'ô russe" (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de…
- Four communal (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de l'urbanisme)
- Lavoir communal (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de…
- Le Château - propriété privée inscrite inventaire supplémentaire des monuments…
- Monument aux morts (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de…
- Passage sous voûte (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de…
- Pigeonnier du jardin public (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du…
- Pont du Beynon (Elément de Patrimoine identifié au titre du L151-19 du code de…
- Pont du passage de la voie romaine "Via Dominitia" (Elément de Patrimoine identifié au…
Servitudes d’utilité publique à Upaix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Upaix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Upaix
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Upaix
À Upaix, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Upaix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Upaix ?
Upaix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2024).
Le PLU d’Upaix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Upaix ?
Sur le territoire d’Upaix, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Nn, Ac, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Upaix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Upaix ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Upaix ?
Oui : Upaix figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Upaix ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)