PLU de Mison (04200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Mison

Commune des Alpes-de-Haute-Provence (04), Mison compte 1 112 habitants sur 31,7 km², soit une densité de 35 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Mison sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

5 % du territoire de Mison est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Alpes-de-Haute-Provence (2 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (31 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole a preserver »), avec 3 728 ha, soit 63 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 64 emplacements réservés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Mison est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Mison, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Val Buëch-Méouge, Le Poët, Upaix…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Mison

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mison
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (3 820 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 822 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (237 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Mison, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mison

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole a preserver	3 728 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle a proteger	1 813 ha
Uc2	Urbaine	Zone dediee aux activites economiques	92 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	79 ha
Ub	Urbaine	Zone de developpement urbain	78 ha
AUpv	À urbaniser	Zone de développement de l'énergie photovoltaïque	48 ha
Ua	Urbaine	Centre de village ancien	30 ha
Ub(i)	Urbaine	Zone de developpement urbain	16 ha
Ue	Urbaine	Zone reservee aux equipements collectifs et d'interet general	11 ha
AUf	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	10 ha
Av	Agricole	Zone agrivoltaïque	10 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle comportant une activite economique	9 ha
Uc3	Urbaine	Zone dediee aux activites economiques	6 ha
AUba	À urbaniser	Zone a dominante d'habitat necessitant la realisation d'une operation d'amenagement d'ensemble	5 ha
Ab	Agricole	Zone agricole constructible sans réseau	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés64
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mison (3 sur 44)

L 151-19 : Protection du bati ancien × 34
L 151-19 : Zone humide × 8
L 151-19 : Element de paysage - Espace inconstructible × 2

Servitudes d’utilité publique à Mison

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-de-Haute-Provence : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mison figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1206
Plans de prévention des risques naturels PM167
Canalisations d’hydrocarbures I135
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Forêts de protection A73
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mison

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Mison, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mison

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Mison, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Mison a-t-elle un PLU ?

Mison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Mison est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mison ?

Sur le territoire de Mison, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Uc2, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Mison ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mison ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 64 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Mison ?

Oui : Mison figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mison ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-de-Haute-Provence de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Mison ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Val Buëch-Méouge (05300)
Le Poët (05300)
Upaix (05300)
Vaumeilh (04200)
Saint-Pierre-Avez (05300)
Sisteron (04200)

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