L’urbanisme en clairVal Buëch-Méouge : document, zonage, périmètres
Val Buëch-Méouge, 1 354 habitants, occupe 69,8 km² des Hautes-Alpes (05), soit 19 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 70 % et les zones agricoles 28 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 4 847 ha, soit 70 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 205 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 47 emplacements réservés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Val Buëch-Méouge est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Val Buëch-Méouge, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Val Buëch-Méouge.
Le document d’urbanisme de Val Buëch-Méouge
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Val Buëch-Méouge
- Approuvé le
- 31/08/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (4 850 ha)
- Zones agricoles (A) 28 % (1 941 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Val Buëch-Méouge, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Val Buëch-Méouge
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 4 847 ha |
| A | Agricole | Zone agricole à protéger en raison du protentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles | 1 939 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions récentes principalement destinées à de l'habitat | 48 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux centres anciens | 11 ha |
| Ub2 | Urbaine | Secteur de la zone Ub, correspondant aux aux extenstions récentes d'Antonaves, pour lesquelles la hauteur maxi | 8 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'activités économiques | 8 ha |
| 1AUe | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir l'extension de la zone d'activités industrielle de la Tour du Puy | 6 ha |
| Ue1 | Urbaine | Secteur de la zone Ue corespondant à la zone industrielle de la Tour du Puy | 5 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux zones d'équipements publics | 5 ha |
| Ub1 | Urbaine | Secteur de la zone Ub, correspondant aux secteurs d'habitats plus denses | 5 ha |
| Nep | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) accueillant des équipements publics (terrain de mod | 3 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) à caractère économique de la zone A | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ayant une vocation principale résidentielle | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine correspondant au camping | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité (STECAL) à caractère économique de la zone N | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés47
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés205
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N32
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Val Buëch-Méouge (1 sur 15)
- Perimètre de zone soumise à des Orientations d'Aménagement et de Programation (OAP) × 15
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Val Buëch-Méouge (12 sur 205)
- Haie à préserver × 93
- Zone humide à protéger × 14
- Eléments à préserver ou à mettre en valeur : les secteurs paysagers à préserver × 11
- Eléments à préserver ou à mettre en valeur : les centre-villages anciens × 3
- B1 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B10 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B11 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B12 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B13 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B14 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B15 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
- B16 : Elément poncteur à préserver ou à mettre en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Val Buëch-Méouge
- Secteurs dans lesquels les isntallations nécessaires à la mise en valeur des ressources…
Servitudes d’utilité publique à Val Buëch-Méouge
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Val Buëch-Méouge. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Val Buëch-Méouge
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Val Buëch-Méouge
À Val Buëch-Méouge, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Val Buëch-Méouge
Pour une parcelle précise à Val Buëch-Méouge, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Val Buëch-Méouge ?
Val Buëch-Méouge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2025).
Le PLU de Val Buëch-Méouge est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Val Buëch-Méouge ?
Sur le territoire de Val Buëch-Méouge, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Val Buëch-Méouge ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Val Buëch-Méouge ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 47 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Val Buëch-Méouge ?
Oui : Val Buëch-Méouge figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Val Buëch-Méouge ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Val Buëch-Méouge ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Mison (04200)
- Saint-Pierre-Avez (05300)
- Le Poët (05300)
- Barret-sur-Méouge (05300)
- Upaix (05300)
- Saléon (05300)