Carte communale de Hultehouse (57820)

L’essentiel sur l’urbanisme à Hultehouse

Hultehouse, 360 habitants, occupe 4,6 km² de la Moselle (57), soit 79 habitants au km².

Hultehouse relève d’une carte communale, approuvée le 10/02/2006 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/02/2006.

La carte communale distingue 2 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 9 % du territoire, moins que la moyenne de la Moselle (13 %). Le secteur le plus étendu est ZnC (« Zone naturelle »), avec 413 ha, soit 91 % du territoire.

Sur le territoire communal, la carte communale publie également un périmètre de droit de préemption urbain.

Hultehouse est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Hultehouse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Garrebourg, Lutzelbourg, Haegen…), 5 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hultehouse

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Hultehouse
Approuvé le: 10/02/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/02/2006

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Constructibles Activités Non constructibles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Secteurs non constructibles 91 % (413 ha)
Secteurs constructibles 9 % (39 ha)

Les secteurs constructibles couvrent 9 % du territoire de Hultehouse. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.

Les secteurs de la carte communale

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
ZnC	Non constructible	Zone naturelle	413 ha
ZC	Constructible	Zone constructible	39 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

La carte communale publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Secteurs de taxe d’aménagement4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Hultehouse

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hultehouse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Hultehouse, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Hultehouse

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Hultehouse ?

Hultehouse est couverte par une carte communale, approuvé le 10/02/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2006).

La carte communale de Hultehouse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quels sont les secteurs de la carte communale de Hultehouse ?

Sur le territoire de Hultehouse, le document publié compte 2 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 91 %, secteurs constructibles 9 % de la surface. Les plus étendues : ZnC, ZC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hultehouse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Hultehouse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Hultehouse ?

Oui : Hultehouse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hultehouse ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hultehouse ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Garrebourg (57820)
Lutzelbourg (57820)
Haegen (67700)
Dannelbourg (57820)
Haselbourg (57850)
Henridorff (57820)

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