PLU d’Aiguilles (05470)

Q: Aiguilles a-t-elle un PLU ?

Aiguilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2021).

Q: Le PLU d’Aiguilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Aiguilles ?

Sur le territoire d’Aiguilles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Ap, Nlac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiguilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Aiguilles ?

Oui : Aiguilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Aiguilles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiguilles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Aiguilles : document, zonage, périmètres

Aiguilles, 369 habitants, occupe 40,6 km² des Hautes-Alpes (05), soit 9 habitants au km².

Les règles d’urbanisme d’Aiguilles sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/03/2014. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/05/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 93 % et les zones agricoles 6 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). N (« Zone naturelle stricte ») est la zone la plus vaste : 2 923 ha, soit 72 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : Aiguilles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Aiguilles.

Autour d’elle, même cadre : Château-Ville-Vieille, Abriès-Ristolas, Molines-en-Queyras et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Aiguilles

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Aiguilles
Approuvé le: 12/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/05/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 93 % (3 765 ha)
Zones agricoles (A) 6 % (235 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Aiguilles, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Aiguilles

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle stricte	2 923 ha
Ns	Naturelle	Zone correspondant au domaine skiable et aux aménagements de la station de ski	714 ha
Ap	Agricole	Zone agricole stricte	220 ha
Nlac	Naturelle	Zone protégée autour du lac (périmètre 300m)	96 ha
A	Agricole	Zone agricole	15 ha
Nc	Naturelle	Zone fixant les règles d'aménagement pour les campings	13 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation récente	10 ha
Np	Naturelle	Zone de protection des sources d'alimentation en eau potable	10 ha
UA	Urbaine	Centre ancien à forte densité	7 ha
Nl	Naturelle	Zone de loisirs de la plaine des Ribes	7 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation économique, soumise à OAP	7 ha
UBa	Urbaine	Zone d'urbanisation récente à forte densité	5 ha
2AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future soumise à modification du PLU	3 ha
Ne	Naturelle	Zone économique à la constructibilité limitée (constructions autorisées par le plan de prévention des risques)	2 ha
1AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat, soumise à OAP	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Aiguilles

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3
ER4 : Emplacement réservé n°4

Orientations d’aménagement et de programmation à Aiguilles

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Zone 1AUa de la…
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Zone 1AUe La Pignée

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Aiguilles (12 sur 80)

ZH : Zone humide à préserver en application de l'article L151-23 du CU × 19
M1 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M10 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M11 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M12 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M13 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M14 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M15 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M16 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M17 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M18 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver
M19 : Architecture urbaine des XIXème et XXème siecle remarquable identifiée et à préserver

Servitudes d’utilité publique à Aiguilles

À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Aiguilles. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Aiguilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Aiguilles

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Aiguilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Aiguilles a-t-elle un PLU ?

Aiguilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/05/2021).

Le PLU d’Aiguilles est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Aiguilles ?

Sur le territoire d’Aiguilles, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones agricoles 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, Ap, Nlac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Aiguilles ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Aiguilles ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Aiguilles ?

Oui : Aiguilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Aiguilles est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Aiguilles ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Aiguilles ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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