PLU d’Abriès-Ristolas (05460)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Abriès-Ristolas ?

Abriès-Ristolas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2024).

Q: Le PLU d’Abriès-Ristolas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Abriès-Ristolas ?

Sur le territoire d’Abriès-Ristolas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nski, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Abriès-Ristolas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Abriès-Ristolas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Abriès-Ristolas ?

Oui : Abriès-Ristolas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Abriès-Ristolas est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Abriès-Ristolas ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Abriès-Ristolas

Commune des Hautes-Alpes (05), Abriès-Ristolas compte 374 habitants sur 161 km², soit une densité de 2 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/07/2024, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 24/07/2024.

0 % du territoire d’Abriès-Ristolas est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (97 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 6 414 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Abriès-Ristolas est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Abriès-Ristolas.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Aiguilles, Molines-en-Queyras, Saint-Véran…) sont toutes en PLU communal, comme Abriès-Ristolas.

Le document d’urbanisme d’Abriès-Ristolas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Abriès-Ristolas
Approuvé le: 24/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 97 % (7 394 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (231 ha)
Zones urbaines (U) < 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire d’Abriès-Ristolas, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Abriès-Ristolas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	6 414 ha
Nski	Naturelle	Zone naturelle dédiée à la pratique du ski alpin et aux aménagements liés	977 ha
Ap	Agricole	Zone agricole protégée	200 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux chef-lieu et hameaux	20 ha
Aski	Agricole	Zone agricole dédiée à la pratique du ski alpin et aux aménagements liés	17 ha
A	Agricole	Zone agricole	9 ha
Uaa	Urbaine	Secteur de la zone Ua correspondant au centre historique du chef-lieu	6 ha
As	Agricole	Zone agricole dédiée aux serres, cabanons et petites constructions agricoles	4 ha
Ucamp	Urbaine	Zone urbaine correspondant au camping existant SARL Queyras - caravaneige	1 ha
Ncamp	Naturelle	STECAL dédié au camping municipal de Valpreveyre	< 1 ha
Aj2	Agricole	STECAL dédié aux serres liées aux jardins collectifs - la Tioure	< 1 ha
Nski1	Naturelle	STECAL dédié à l'extension du restaurant d'altitude et sa diversification	< 1 ha
Aj1	Agricole	STECAL dédié aux cabanons et serres liés aux jardins collectifs - le Roux	< 1 ha
Nc	Naturelle	Zone naturelle correspondant à l'aire de camping-cars publique	< 1 ha
Uab	Urbaine	Secteur de la zone Ua avec des règles d'implantation différentes	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Abriès-Ristolas

Orientation d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Abriès-Ristolas (7 sur 177)

Zones humides à protéger × 135
Pelouses sèches à protéger × 37
Abre à préserver
P1 : Pierres écrites à préserver
P2 : Pierres écrites à préserver
P3 : Pierres écrites à préserver
Protection patrimoniale

Servitudes d’utilité publique à Abriès-Ristolas

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Abriès-Ristolas sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Abriès-Ristolas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Abriès-Ristolas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Abriès-Ristolas ?

Abriès-Ristolas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2024).

Le PLU d’Abriès-Ristolas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Abriès-Ristolas ?

Sur le territoire d’Abriès-Ristolas, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Nski, Ap, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Abriès-Ristolas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Abriès-Ristolas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Abriès-Ristolas ?

Oui : Abriès-Ristolas figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Abriès-Ristolas est-elle en zone tendue ?