L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Étienne-de-Tinée en bref
Saint-Étienne-de-Tinée, 1 289 habitants, occupe 173 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/07/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 97 % et les zones agricoles 2 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Première zone par la surface : Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations »), 8 453 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 continuités écologiques, 31 emplacements réservés, 27 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Étienne-de-Tinée.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Dalmas-le-Selvage, Châteauneuf-d'Entraunes, Entraunes…), 2 en PLUi, 1 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Étienne-de-Tinée
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (16 668 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (126 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Étienne-de-Tinée, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Étienne-de-Tinée
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations | 8 453 ha |
| Ncp | Naturelle | Zone Ncp : Coeur de Parc National du Mercantour | 6 222 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns : domaine skiable | 1 972 ha |
| Ac | Agricole | Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) | 427 ha |
| UBk | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 26 ha |
| UFb1 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 24 ha |
| UFa2 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 17 ha |
| UFb4 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 17 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone à urbaniser bloquée | 15 ha |
| UAc | Urbaine | Zone UA : vieilles villes et vieux villages | 13 ha |
| Nf | Naturelle | Zone Nf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air | 11 ha |
| UBj | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 9 ha |
| UZa6 | Urbaine | Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...) | 7 ha |
| UFb3 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 7 ha |
| UTf | Urbaine | Zone UT : grands ensembles hôteliers | 7 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés31
- Espaces boisés classés27
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Linéaires de diversité commerciale13
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)77
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs de plan de masse1
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Tinée (12 sur 31)
- E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V10 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V11 : Emplacement réservé voirie et équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Étienne-de-Tinée (3 sur 17)
- Patrimoine bâti remarquable × 15
- DEGVUE : Dégagement de vue
- SV1 : Origine de la prescription vue
Servitudes d’utilité publique à Saint-Étienne-de-Tinée
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Étienne-de-Tinée sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Étienne-de-Tinée
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Étienne-de-Tinée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Étienne-de-Tinée
Pour une parcelle précise à Saint-Étienne-de-Tinée, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Étienne-de-Tinée a-t-elle un PLU ?
Saint-Étienne-de-Tinée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).
Le PLUi de Saint-Étienne-de-Tinée est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Étienne-de-Tinée ?
Sur le territoire de Saint-Étienne-de-Tinée, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Ncp, Ns, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Étienne-de-Tinée ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Étienne-de-Tinée ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Étienne-de-Tinée ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Étienne-de-Tinée ?
Oui : Saint-Étienne-de-Tinée figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Étienne-de-Tinée est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Étienne-de-Tinée ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Dalmas-le-Selvage (06660)
- Châteauneuf-d'Entraunes (06470)
- Entraunes (06470)
- Péone (06470)
- Isola (06420)
- Beuil (06470)