PLU de Péone (06470)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Péone

Avec 1 094 habitants pour 48,5 km², Péone (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 23 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 02/04/2025.

Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (3 %) ou naturelle (96 %). Première zone par la surface : N (« Espaces naturels »), 3 811 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 124 espaces boisés classés, 28 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Péone est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Péone.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beuil, Guillaumes, Châteauneuf-d'Entraunes…), 2 en PLU communal, 2 au RNU, 2 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Péone

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Péone
Approuvé le: 20/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 02/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (4 616 ha)
Zones agricoles (A) 3 % (144 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (49 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Péone, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Péone

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Espaces naturels	3 811 ha
Nm	Naturelle	Coeur du parc du Mercantour	527 ha
Nsk	Naturelle	Domaine skiable	191 ha
A	Agricole	Espaces à vocation agricole	144 ha
Ng	Naturelle	Espaces naturels relatifs au golf	78 ha
UD	Urbaine	Zone d'habitat pavillonnaire	19 ha
UC	Urbaine	Zone d'habitat groupé ou individuel	9 ha
UBa	Urbaine	Zone d'habitat collectif	6 ha
UCa	Urbaine	Zone d'habitat continu de l'ancien lotissement de l'Entasse	4 ha
US	Urbaine	Zone d'activités de loisirs et de sport	3 ha
UBb	Urbaine	Zone d'habitat collectif	2 ha
Na	Naturelle	Espaces naturels relatifs à l'altiport	2 ha
Nst	Naturelle	Station d'épuration	2 ha
Ne	Naturelle	Espaces naturels à vocation d'équipement	2 ha
UAb	Urbaine	Hameaux	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés124
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Péone (1 sur 2)

Orientation d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Péone (2 sur 28)

Elément de patrimoine × 23
Elément de paysage × 5

Servitudes d’utilité publique à Péone

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Péone figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Péone

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Péone, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Péone

Pour une parcelle précise à Péone, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Péone ?

Péone est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2025).

Le PLU de Péone est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Péone ?

Sur le territoire de Péone, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones agricoles 3 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, Nsk, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Péone ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Péone ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Péone ?

Oui : Péone figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Péone est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Péone ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Péone ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Beuil (06470)
Guillaumes (06470)
Châteauneuf-d'Entraunes (06470)
Roubion (06420)
Roure (06420)
Sauze (06470)

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