L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Beuil
Beuil, 483 habitants, occupe 74,5 km² des Alpes-Maritimes (06), soit 6 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 97 % et les zones agricoles 3 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 0 %, moins que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 4 178 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 1 secteur de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLU communal, 2 en PLUi, 2 au RNU. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Beuil.
Le document d’urbanisme de Beuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beuil
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 97 % (7 201 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (186 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (26 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Beuil, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle ou forestière dans laquelle sont autorisés certains aménagements agricoles notamment en lien av | 4 178 ha |
| Ncp | Naturelle | Sous-zone de la zone N, soumise spécifiquement à la réglementation du coeur de parc national du Mercantour | 2 399 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant aux domaines nordiques et skiables, aux équipements sportifs et aux | 383 ha |
| Ng | Naturelle | Sous-zone de la zone N, soumise spécifiquement à la règlementation du site inscrit des Gorges du Cians | 239 ha |
| A | Agricole | Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole, les extens | 140 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole où aucune construction n'est autorisée, sauf les équipements d'intérêt collectif et services pub | 43 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux secteurs d'urbanisation périphériques au « centre ancien du village » et « aux | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux hameaux et ensembles bâtis accueillant des constructions anciennes, présentant | 4 ha |
| Am | Agricole | Sous-zone de la zone A, dans laquelle les possibilités de création de bâtiments agricoles sont limitées au reg | 2 ha |
| Uep | Urbaine | Zone urbaine dédiée aux équipements d'intérêt collectif et services publics | 2 ha |
| Ua1 | Urbaine | Sous-zone de la zone Ua, en continuité ouest du village, le long du boulevard principal (boulevard du Colonel | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant au centre ancien du village, à l'architecture et à l'organisation traditionnelles | 2 ha |
| Ncamp | Naturelle | Zone naturelle et forestière correspondant à un camping situé en zone naturelle, qui doit pouvoir être mainten | 1 ha |
| Al | Agricole | Zone agricole où sont uniquement autorisés les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sous certai | 1 ha |
| Uc1 | Urbaine | Zone urbaine constituant deux poches au niveau de deux bâtiments collectifs spécifiques de volumétrie importan | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beuil
- ER n°1 : Emplacement réservé (ER)
- ER n°2 : Emplacement réservé (ER)
- ER n°3 : Emplacement réservé (ER)
- ER n°4 : Emplacement réservé (ER)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuil (12 sur 39)
- Secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique : zones humides × 19
- P1 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P10 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P11 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P12 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P13 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P14 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P15 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P16 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P2 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P3 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
- P4 : Protection d'éléments de patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Beuil
- Prise en compte du risque d'inondation : atlas des zones inondables (AZI)
Servitudes d’utilité publique à Beuil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beuil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beuil
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beuil
À Beuil, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beuil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Beuil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Beuil a-t-elle un PLU ?
Beuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2026).
Le PLU de Beuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beuil ?
Sur le territoire de Beuil, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 97 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncp, Ns, Ng. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Beuil ?
Oui : Beuil figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Beuil est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Péone (06470)
- Roubion (06420)
- Roure (06420)
- Guillaumes (06470)
- Pierlas (06260)
- Châteauneuf-d'Entraunes (06470)