Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
UrbaminuteL’urbanisme en clair Vérifier mon bien
Urbanisme · Moselle (57)

PLU de Saint-Louis-lès-Bitche

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Louis-lès-Bitche (57620), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

57620INSEE 57619445 habitants4,6 km²
Document
PLU
approuvé le 07/10/2015
Compétence
Intercommunalité
CC du Pays de Bitche
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
445 hab.
4,6 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Saint-Louis-lès-Bitche : document, zonage, périmètres

Saint-Louis-lès-Bitche est une commune de la Moselle (57) de 445 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,6 km² (98 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/10/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC du Pays de Bitche. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Saint-Louis-lès-Bitche est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Louis-lès-Bitche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Le voisinage (Meisenthal, Goetzenbruck, Soucht…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Louis-lès-Bitche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC du Pays de Bitche (intercommunalité)
Approuvé le
07/10/2015
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Louis-lès-Bitche

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Louis-lès-Bitche. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1249
  • Plans de prévention des risques naturels PM1107
  • Lignes électriques I416
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Sites patrimoniaux remarquables AC46
  • Canalisations d’hydrocarbures I15
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Louis-lès-Bitche

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Louis-lès-Bitche

Pour un terrain de Saint-Louis-lès-Bitche, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Louis-lès-Bitche

Pour une parcelle précise à Saint-Louis-lès-Bitche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Louis-lès-Bitche a-t-elle un PLU ?

Saint-Louis-lès-Bitche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/10/2015 (collectivité compétente : CC du Pays de Bitche).

Le PLU de Saint-Louis-lès-Bitche est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Louis-lès-Bitche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Louis-lès-Bitche ?

Oui : Saint-Louis-lès-Bitche figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Louis-lès-Bitche ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Louis-lès-Bitche ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Moselle (57)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien