PLU de Saint-Chély-d'Apcher (48200)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Chély-d'Apcher

Saint-Chély-d'Apcher est une commune de la Lozère (48) de 3 955 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,2 km² (140 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Chély-d'Apcher sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/05/2005. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/09/2021.

Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (3 %), en 38 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole constructible »), 1 378 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 20 emplacements réservés, 3 secteurs de constructibilité limitée, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Chély-d'Apcher est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Saint-Chély-d'Apcher, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-le-Vieux, Prunières, La Fage-Saint-Julien…) relèvent toutes du RNU, contrairement à Saint-Chély-d'Apcher.

Le document d’urbanisme de Saint-Chély-d'Apcher

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Chély-d'Apcher
Approuvé le: 25/05/2005
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (1 382 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 36 % (1 018 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (343 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (62 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Chély-d'Apcher, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Chély-d'Apcher

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole constructible	1 378 ha
N	Naturelle	Zone Naturelle	917 ha
UB	Urbaine	Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune.	168 ha
UIa	Urbaine	Zone urbaine reservee aux secteurs a vocation economique situes le long de l'A75 soumis a prescriptions partic	55 ha
Nh	Naturelle	Zone Naturelle correspondant aux hameaux et batiments isoles. Une certaines constructibilite est admise dans c	45 ha
Ni	Naturelle	Zone Naturelle situee dans un secteur inondable	34 ha
AUIa	À urbaniser	Zone a urbaniser reservee aux secteurs a vocation economique situes le long de l'A75 soumis a prescriptions pa	27 ha
Uh	Urbaine	Zone urbaine eloignee du centre ville de St Chely d'Apcher, dont l'urbanisation est plus ou moins diffuse. La	27 ha
UBa	Urbaine	Zone Urbaine constituee par les extensions peri-centrales et les zones pavillonnaires de la commune. Ce secteu	23 ha
US	Urbaine	Zone urbaine reservee au domaine public ferroviaire.	19 ha
AUb2	À urbaniser	Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitat et conformement au schema de pri	18 ha
UA	Urbaine	Zone Urbaine Ancienne. Cette zone couvre le coeur historique de la commune.	13 ha
Nl	Naturelle	Zone Naturelle a proteger en raison de la qualite des sites et des paysages. Elle accueille des equipements a	13 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales ou de services.	12 ha
AUb1	À urbaniser	Zone a urbaniser pour accueillir des constructions a usage dominant d'habitat dont l'urbanisation est conditio	7 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Espaces boisés classés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Chély-d'Apcher (12 sur 20)

ER1 : Elargissement de voirie
ER10 : Creation d'une voie
ER11 : Elargissement de voirie
ER12 : Realisation de la rocade Est
ER13 : Realisation de la rocade Est
ER14 : Creation de voirie et elargissement voirie existante
ER15 : Realisation de la rocade Est
ER16 : Elargissement de voirie
ER17 : Amenagement espace public
ER18 : Amenagement espace public
ER19 : Amenagement espace public
ER2 : Elargissement de voirie

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Chély-d'Apcher

P1 : Risque technologique zone rapprochee rayon 30m
P2 : Risque technologique zone exposition au risque rayon 140m a 180m
P3 : Risque technologique zone Z1 rayon de 190m autour du stockage d'ammoniac et rayon de 290m

Servitudes d’utilité publique à Saint-Chély-d'Apcher

À l’échelle de la Lozère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Chély-d'Apcher. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1193
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Chély-d'Apcher, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Chély-d'Apcher

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Chély-d'Apcher, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Chély-d'Apcher ?

Saint-Chély-d'Apcher est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2021).

Le PLU de Saint-Chély-d'Apcher est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Chély-d'Apcher ?

Sur le territoire de Saint-Chély-d'Apcher, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UIa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Chély-d'Apcher ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Chély-d'Apcher ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Chély-d'Apcher ?

Oui : Saint-Chély-d'Apcher figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Chély-d'Apcher ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Lozère de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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