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Urbanisme · Pyrénées-Atlantiques (64)

PLU de Louvie-Juzon

Quel document d’urbanisme s’applique à Louvie-Juzon (64260), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

64260INSEE 643531 058 habitants56,3 km²
Document
PLU
version du 11/02/2025 (Géoportail)
Compétence
Commune
Louvie-Juzon
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 058 hab.
56,3 km²
Taxe d’aménagement
2,5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Louvie-Juzon

Avec 1 058 habitants pour 56,3 km², Louvie-Juzon (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 19 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/02/2025.

Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (81 %). N (« N ») est la zone la plus vaste : 4 450 ha, soit 80 % du territoire.

S’y ajoutent 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Louvie-Juzon est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Louvie-Juzon.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castet, Sainte-Colome, Louvie-Soubiron…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Louvie-Juzon

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Louvie-Juzon
Approuvé le
04/05/2012
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 11/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 81 % (4 503 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (960 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (87 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Louvie-Juzon, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Louvie-Juzon

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN4 450 ha
AAgricoleA960 ha
UBUrbaineUB60 ha
NYNaturelleNY22 ha
NaNaturelleNa19 ha
UAUrbaineUA14 ha
NHUrbaineNH9 ha
1AUÀ urbaniser1AU9 ha
NLNaturelleNL6 ha
NbNaturelleNb6 ha
2AUÀ urbaniser2AU5 ha
UDUrbaineUD2 ha
UCUrbaineUC< 1 ha
UBiUrbaineUBi< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés9
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Louvie-Juzon (1 sur 9)

  • Emplacements réservés × 9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Louvie-Juzon (1 sur 20)

  • Espaces boisés à protéger au titre de l'article L.1213-1-5 (7) du Code de l'urba × 20

Servitudes d’utilité publique à Louvie-Juzon

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Louvie-Juzon figurent dans sa note. Dans le département :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1456
  • Monuments historiques et leurs abords AC1357
  • Plans de prévention des risques naturels PM1124
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL313
  • Passage des piétons sur le littoral EL98
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Louvie-Juzon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Louvie-Juzon

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Louvie-Juzon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Louvie-Juzon ?

Louvie-Juzon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/02/2025).

Le PLU de Louvie-Juzon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Louvie-Juzon ?

Sur le territoire de Louvie-Juzon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 81 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, NY. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Louvie-Juzon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Louvie-Juzon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Louvie-Juzon ?

Oui : Louvie-Juzon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Louvie-Juzon ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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