PLU de Soleymieux (42560)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Soleymieux

Avec 716 habitants pour 9,1 km², Soleymieux (Loire, 42) a une densité de 79 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/10/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (55 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 491 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 25 espaces boisés classés, 11 règles graphiques d’implantation, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Soleymieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Margerie-Chantagret, Chenereilles, Saint-Jean-Soleymieux…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Soleymieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 23/10/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 18/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 55 % (494 ha)
Zones agricoles (A) 39 % (349 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (54 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Soleymieux, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Soleymieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : La zone recouvre les espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux	491 ha
A	Agricole	A : Zone strictement réservée à l'agriculture. La destination principale de la zone, en raison de la valeur ag	349 ha
UC	Urbaine	UC : La zone concerne des secteurs périphériques équipés. Elle comprend des habitations, des commerces, des se	32 ha
UB	Urbaine	UB : La zone recouvre la partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant, dans laquelle les co	13 ha
AUa	À urbaniser	Aua : Zone actuellement peu équipée et destinée à l'extension future de l'agglomération. Sa vocation est d'acc	5 ha
UCL	Urbaine	UCL : La zone concerne des secteurs périphériques équipés. Loisirs, sports, tourisme site des Gouttes.	4 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteurs périphériques équipés. Elle comprend habitations, commerces, services, équipements publics et a	4 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principal	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels ; prendre	2 ha
Nt	Naturelle	Nt : La zone recouvre les espaces à protéger et prendre en compte les contraintes de risques naturels et techn	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés25
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Droit de préemption urbain1
Secteurs de taxe d’aménagement1
Zonage d’assainissement et réseaux5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Soleymieux

ERR1 : Emplacement réservé n°R1 : Extension des installations sportives et de loisirs incluant…
ERR2 : Emplacement réservé n°R2 : Extension du cimetière côté Nord lieu-dit Petits Arbres
ERR3 : Emplacement réservé n°R3 : Amélioration de la sécurité routière pour l'accès au…
ERR4 : Emplacement réservé n°R4 : Amélioration de l'accessibilité au futur site d'urbanisation…
ERR5 : Emplacement réservé n°R5 : Extension de l'unité d'épuration intercommunale de Piterelle
ERR6 : Emplacement réservé n°R6 : Désenclavement du site d'urbanisation future l'Allier à…
ERR7 : Emplacement réservé n°R7 : Création d'une unité d'épuration à Annezieux
ERR8 : Emplacement réservé n°R8 : Création d'une unité d'épuration à Molley et voirie d'accès
ERR9 : Emplacement réservé n°R9 : Aménagement à vocation touristique - Moulin, Suc et…

Orientations d’aménagement et de programmation à Soleymieux

OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Cruzille
OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : L'Allier-Sagne…
OAP-C : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Annézieux

Servitudes d’utilité publique à Soleymieux

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Soleymieux figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soleymieux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Soleymieux

Avant un achat ou des travaux À Soleymieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Soleymieux

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soleymieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Soleymieux ?

Soleymieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/10/2006 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2023).

Le PLU de Soleymieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Soleymieux ?

Sur le territoire de Soleymieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soleymieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Soleymieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soleymieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Soleymieux ?

Oui : Soleymieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soleymieux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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