L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chenereilles en bref
Commune de la Loire (42), Chenereilles compte 560 habitants sur 9,2 km², soit une densité de 61 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Chenereilles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (59 %) et naturelles (40 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles à protéger. »), avec 471 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Chenereilles est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Chenereilles.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Soleymieux, Luriecq, Boisset-Saint-Priest…), 3 en PLU communal, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Chenereilles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (542 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 40 % (365 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (6 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chenereilles, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chenereilles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone d'activités agricoles à protéger. | 471 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. | 346 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone d'activités agricoles concernée par le périmètre modifié de protection des monuments historiques. | 43 ha |
| Ah | Agricole | Ah : Zone d'activité agricole dont secteur d'habitat diffus. | 18 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Zone naturelle dont secteur de protection stricte. | 12 ha |
| Ahp | Agricole | Ahp : Zone d'activité agricole dont secteur d'habitat diffus concernés par le périmètre modifié de protection | 8 ha |
| Up | Urbaine | Up : Zone urbaine à vocation d'habitat dont le niveau d'équipement permet la constructibilité immédiate. La zo | 6 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle concernée par le périmètre modifié de protection des monuments historiques. | 3 ha |
| Ah1 | Agricole | Ah1 : Zone d'activité agricole dont secteur d'habitat diffus sous périmètre agricole. | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle dont secteur d'habitat diffus en zone naturelle. | 3 ha |
| Nhp | Naturelle | Nhp : Zone naturelle dont secteur d'habitat diffus en zone naturelle concerné par le périmètre modifié de prot | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone d'urbanisation future non équipée ou dont l'urbanisation immédiate est incompatible avec le PADD. Ce | < 1 ha |
| AUap | À urbaniser | AUap : Zone d'extension située au contact du centre ancien du bourg, à aménager en comptabilité avec les OAP. | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Secteu | < 1 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Zone urbaine dont secteur d'équipements publics. | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chenereilles (7 sur 8)
- ER5 : Emplacement réservé : Aménagement voirie, La Goutte × 2
- ER1 : Emplacement réservé : Aménagement parking, Le Bourg
- ER2 : Emplacement réservé : Aménagement voirie, Le Bourg
- ER3 : Emplacement réservé : Dispositif de gestion des eaux pluviales, Le Bourg
- ER4 : Emplacement réservé : Aménagement voirie, Le Bost
- ER6 : Emplacement réservé : Extension cimetière, Le Bourg
- ER7 : Emplacement réservé : Extension cimetière, Le Bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à Chenereilles
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa - La…
- OAP-B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : Zone AUa - Plat…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chenereilles (12 sur 14)
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P1 : Ancien cimetière, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P10 : Château allée du château, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P11 : Châtaignier
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P12 : Pont de la goutte, RD 109
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P13 : Croix de Faverge, La Faverge
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P14 : Maison du Boulanger, bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P2 : Eglise - cure, bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P3 : Maison Maurette, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P4 : Croix de Bayle, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P5 : Fontaine du Chez, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P6 : Ecole mairie, Bourg
- ERVP : Eléments du paysage à préserver : P7 : Croix de la Place, Bourg
Servitudes d’utilité publique à Chenereilles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chenereilles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chenereilles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chenereilles
Avant un achat ou des travaux À Chenereilles, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chenereilles
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chenereilles, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chenereilles ?
Chenereilles est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Chenereilles est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chenereilles ?
Sur le territoire de Chenereilles, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chenereilles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chenereilles ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Chenereilles ?
Oui : Chenereilles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chenereilles ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soleymieux (42560)
- Luriecq (42380)
- Boisset-Saint-Priest (42560)
- Marols (42560)
- Margerie-Chantagret (42560)
- Saint-Marcellin-en-Forez (42680)