PLU de Saint-Marcellin-en-Forez (42680)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcellin-en-Forez

Commune de la Loire (42), Saint-Marcellin-en-Forez compte 5 116 habitants sur 31,4 km², soit une densité de 163 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2026.

7 % du territoire de Saint-Marcellin-en-Forez est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (64 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est Ap (« Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger »), avec 997 ha, soit 32 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 168 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 règles graphiques d’implantation, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Marcellin-en-Forez.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Périgneux, Boisset-Saint-Priest, Chambles…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Marcellin-en-Forez

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (2 005 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (922 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (192 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (19 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Marcellin-en-Forez, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Marcellin-en-Forez

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger	997 ha
A	Agricole	A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole	984 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier	888 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent	131 ha
Ue7	Urbaine	Ue7 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique mixte	34 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique	34 ha
Aco	Agricole	Aco : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger en raison de son intér	23 ha
Uh2	Urbaine	Uh2 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux récent	10 ha
AUe4	À urbaniser	AUe4 : Zone à urbaniser à vocation économique - Secteur économique industrie	7 ha
AUr	À urbaniser	AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle	6 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des centralités	6 ha
Up1	Urbaine	Up1 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-ville d'intérêt patrimonial	5 ha
U3	Urbaine	U3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense	5 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à moyen terme	3 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à très long terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés168
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale20
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Droit de préemption urbain28
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcellin-en-Forez (12 sur 26)

OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Rue du Docteur…
OAP_A10 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Avenue de la Gare…
OAP_A2 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Couhard Nord
OAP_A3 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Couhard Ouest
OAP_A4 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Aux Bleuses
OAP_A5 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur L'Orme Sud
OAP_A6 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur L'Orme
OAP_A7 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Couhard Est
OAP_A8 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Rue du Pré de l'Orme
OAP_A9 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Entrée Nord du bourg
OAP_D1 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 1
OAP_D10 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - tènement 10

Secteurs de mixité sociale à Saint-Marcellin-en-Forez (1 sur 12)

Secteur de mixité sociale × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcellin-en-Forez (8 sur 168)

Elément de paysage à préserver ou à protéger × 31
Patrimoine : Activités humaines × 21
Haie à protéger × 20
BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 18
Vergers, jardins et parcs × 18
ZH : Zone humide × 18
Patrimoine : Religieux × 17
Arbre à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcellin-en-Forez

PAC : Porter à connaissance du 12 juin 2025 - Aléas inondations - Faible
PAC : Porter à connaissance du 12 juin 2025 - Aléas inondations - Très fort
PPRNPI ou aléa d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcellin-en-Forez

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Marcellin-en-Forez figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Marcellin-en-Forez

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Marcellin-en-Forez

À Saint-Marcellin-en-Forez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Marcellin-en-Forez

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Saint-Marcellin-en-Forez est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marcellin-en-Forez ?

Sur le territoire de Saint-Marcellin-en-Forez, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin-en-Forez ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Périgneux (42380)
Boisset-Saint-Priest (42560)
Chambles (42170)
Bonson (42160)
Chenereilles (42560)
Sury-le-Comtal (42450)

Toutes les communes : Loire (42)