L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sury-le-Comtal
Commune de la Loire (42), Sury-le-Comtal compte 6 621 habitants sur 24,2 km², soit une densité de 274 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.
13 % du territoire de Sury-le-Comtal est classé en zone urbaine (12 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (1 %) occupent le reste des 18 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), avec 1 814 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 603 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 31 règles graphiques d’implantation, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Sury-le-Comtal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Romain-le-Puy, Bonson, Saint-Cyprien…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sury-le-Comtal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (2 080 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (294 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 1 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire de Sury-le-Comtal, les zones agricoles et naturelles 87 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sury-le-Comtal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 1 814 ha |
| Aco | Agricole | Aco : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger en raison de son intér | 266 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 87 ha |
| Ue5 | Urbaine | Ue5 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique logistique | 54 ha |
| U1 | Urbaine | U1 : Zone urbaine - Centres-villes et secteurs denses | 43 ha |
| Uh2 | Urbaine | Uh2 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux récent | 32 ha |
| Ue7 | Urbaine | Ue7 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique mixte | 23 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 23 ha |
| Up1 | Urbaine | Up1 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-ville d'intérêt patrimonial | 18 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique | 14 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense | 13 ha |
| UL1 | Urbaine | UL1 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des centralités | 10 ha |
| Ue4 | Urbaine | Ue4 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique industrie | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à moyen terme | 8 ha |
| Uh1 | Urbaine | Uh1 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux ancien | 5 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés603
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)14
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain55
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sury-le-Comtal (12 sur 14)
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Le Lavoir
- OAP_A2 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur La Gare
- OAP_D1 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Clos du Bourg
- OAP_D2 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Les Grandes…
- OAP_D3 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Les Sagnes
- OAP_D4 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Rue des Vignes
- OAP_D5 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Rue Antoine Poizat
- OAP_D6 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Côte Sainte Agathe
- OAP_R1 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Ville Nord
- OAP_R2 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Ville Sud
- OAP_R3 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Thivel
- OAP_R4 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Rue de…
Secteurs de mixité sociale à Sury-le-Comtal (1 sur 14)
- Secteur de mixité sociale × 14
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sury-le-Comtal (9 sur 603)
- Haie à protéger × 492
- Patrimoine : Activités humaines × 23
- Elément bâti d'intérêt architectural × 16
- Patrimoine : Religieux × 15
- Vergers, jardins et parcs × 9
- Arbre à protéger × 8
- Elément de paysage à préserver ou à protéger × 8
- ZH : Zone humide × 8
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 7
Secteurs de constructibilité limitée à Sury-le-Comtal
- PPRNPI ou aléa d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Sury-le-Comtal
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Sury-le-Comtal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sury-le-Comtal
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sury-le-Comtal
Pour un terrain de Sury-le-Comtal, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sury-le-Comtal
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sury-le-Comtal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sury-le-Comtal ?
Sury-le-Comtal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Sury-le-Comtal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sury-le-Comtal ?
Sur le territoire de Sury-le-Comtal, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones urbaines 12 %, zones naturelles et forestières 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, U2, Ue5. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sury-le-Comtal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sury-le-Comtal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sury-le-Comtal ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sury-le-Comtal ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sury-le-Comtal ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romain-le-Puy (42610)
- Bonson (42160)
- Saint-Cyprien (42160)
- L'Hôpital-le-Grand (42210)
- Craintilleux (42210)
- Précieux (42600)