L’urbanisme en clairL'Hôpital-le-Grand : document, zonage, périmètres
Commune de la Loire (42), L'Hôpital-le-Grand compte 1 053 habitants sur 13,0 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
4 % du territoire de L'Hôpital-le-Grand est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Loire (8 %). Les zones agricoles (83 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 9 zones du plan. A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 1 078 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 118 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à L'Hôpital-le-Grand.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Craintilleux, Unias, Précieux…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de L'Hôpital-le-Grand
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 83 % (1 078 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (165 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de L'Hôpital-le-Grand, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à L'Hôpital-le-Grand
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 1 078 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique | 152 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 39 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 14 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 8 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Développement économique à moyen terme | 2 ha |
| UL2 | Urbaine | UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes | 2 ha |
| Ue8 | Urbaine | Ue8 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique artisanat | 2 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés118
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Droit de préemption urbain9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à L'Hôpital-le-Grand (1 sur 5)
- PAPAG : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à L'Hôpital-le-Grand
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Les Raveaux Est et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à L'Hôpital-le-Grand (7 sur 118)
- Haie à protéger × 82
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 11
- Patrimoine : Activités humaines × 8
- Patrimoine : Religieux × 7
- Elément de paysage à préserver ou à protéger × 4
- Vergers, jardins et parcs × 4
- ZH : Zone humide
Servitudes d’utilité publique à L'Hôpital-le-Grand
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de L'Hôpital-le-Grand sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à L'Hôpital-le-Grand
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À L'Hôpital-le-Grand, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à L'Hôpital-le-Grand
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
L'Hôpital-le-Grand a-t-elle un PLU ?
L'Hôpital-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de L'Hôpital-le-Grand est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de L'Hôpital-le-Grand ?
Sur le territoire de L'Hôpital-le-Grand, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, U2, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à L'Hôpital-le-Grand ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à L'Hôpital-le-Grand ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à L'Hôpital-le-Grand ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à L'Hôpital-le-Grand ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Craintilleux (42210)
- Unias (42210)
- Précieux (42600)
- Rivas (42340)
- Boisset-lès-Montrond (42210)
- Grézieux-le-Fromental (42600)