PLU de Grézieux-le-Fromental (42600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Grézieux-le-Fromental

Avec 254 habitants pour 10,4 km², Grézieux-le-Fromental (Loire, 42) a une densité de 25 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (20 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), avec 817 ha, soit 79 % du territoire.

S’y ajoutent 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Précieux, Chalain-le-Comtal, Savigneux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Grézieux-le-Fromental

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 79 % (817 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 20 % (211 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Grézieux-le-Fromental, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Grézieux-le-Fromental

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole	817 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique	165 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier	45 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent	4 ha
Up2	Urbaine	Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique	2 ha
Uh2	Urbaine	Uh2 : Zone urbaine à vocation résidentielle - Secteur de hameaux récent	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Grézieux-le-Fromental (7 sur 143)

Haie à protéger × 117
Patrimoine : Activités humaines × 8
ZH : Zone humide × 7
BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 4
Patrimoine : Religieux × 2
Elément bâti d'intérêt architectural
Elément de paysage à préserver ou à protéger

Servitudes d’utilité publique à Grézieux-le-Fromental

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grézieux-le-Fromental sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grézieux-le-Fromental

Pour un terrain de Grézieux-le-Fromental, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grézieux-le-Fromental

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Grézieux-le-Fromental, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Grézieux-le-Fromental a-t-elle un PLU ?

Grézieux-le-Fromental est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLUi de Grézieux-le-Fromental est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Grézieux-le-Fromental ?

Sur le territoire de Grézieux-le-Fromental, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nco, N, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Grézieux-le-Fromental ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grézieux-le-Fromental ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grézieux-le-Fromental ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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