L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chalain-le-Comtal
Chalain-le-Comtal, 743 habitants, occupe 18,8 km² de la Loire (42), soit 40 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 10/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 6 % et les zones agricoles 93 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), avec 1 558 ha, soit 83 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 204 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Chalain-le-Comtal.
Le document d’urbanisme de Chalain-le-Comtal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 93 % (1 736 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 6 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Chalain-le-Comtal, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chalain-le-Comtal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 1 558 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger | 178 ha |
| Nco | Naturelle | Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique | 65 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 49 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 16 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 7 ha |
| UL2 | Urbaine | UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes | 1 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser - Développement économique à moyen terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés204
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chalain-le-Comtal
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur L'Etang du Bois
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chalain-le-Comtal (7 sur 204)
- Haie à protéger × 133
- ZH : Zone humide × 17
- Patrimoine : Religieux × 16
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 12
- Patrimoine : Activités humaines × 7
- Vergers, jardins et parcs × 4
- Elément de paysage à préserver ou à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Chalain-le-Comtal
- PPRNPI ou aléa d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Chalain-le-Comtal
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chalain-le-Comtal sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chalain-le-Comtal
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Chalain-le-Comtal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chalain-le-Comtal
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chalain-le-Comtal, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chalain-le-Comtal ?
Chalain-le-Comtal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Chalain-le-Comtal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chalain-le-Comtal ?
Sur le territoire de Chalain-le-Comtal, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 93 %, zones naturelles et forestières 6 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Nco, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chalain-le-Comtal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chalain-le-Comtal ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chalain-le-Comtal ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boisset-lès-Montrond (42210)
- Magneux-Haute-Rive (42600)
- Grézieux-le-Fromental (42600)
- Marclopt (42210)
- Montrond-les-Bains (42210)
- Unias (42210)