L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Magneux-Haute-Rive
Magneux-Haute-Rive, 555 habitants, occupe 12,6 km² de la Loire (42), soit 44 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), avec 645 ha, soit 51 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à Magneux-Haute-Rive, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 en PLU communal. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Magneux-Haute-Rive.
Le document d’urbanisme de Magneux-Haute-Rive
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 076 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (153 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Magneux-Haute-Rive, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Magneux-Haute-Rive
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 645 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger | 431 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 153 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 16 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 6 ha |
| UL2 | Urbaine | UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes | 2 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Magneux-Haute-Rive
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Félicité
- OAP_R1 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Rue de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Magneux-Haute-Rive (8 sur 77)
- Haie à protéger × 34
- Patrimoine : Religieux × 11
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 8
- ZH : Zone humide × 8
- Vergers, jardins et parcs × 5
- Patrimoine : Activités humaines × 4
- Elément de paysage à préserver ou à protéger × 3
- Arbre à protéger
Secteurs de constructibilité limitée à Magneux-Haute-Rive
- PPRNPI ou aléa d'inondation
Servitudes d’utilité publique à Magneux-Haute-Rive
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Magneux-Haute-Rive sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Magneux-Haute-Rive, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Magneux-Haute-Rive
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Magneux-Haute-Rive, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Magneux-Haute-Rive ?
Magneux-Haute-Rive est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi de Magneux-Haute-Rive est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Magneux-Haute-Rive ?
Sur le territoire de Magneux-Haute-Rive, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, U2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Magneux-Haute-Rive ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Magneux-Haute-Rive ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Magneux-Haute-Rive ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Magneux-Haute-Rive ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Chalain-le-Comtal (42600)
- Chambéon (42110)
- Marclopt (42210)
- Mornand-en-Forez (42600)
- Boisset-lès-Montrond (42210)
- Saint-Laurent-la-Conche (42210)