PLU de Savigneux (42600)

L’urbanisme à Savigneux en bref

Savigneux est une commune de la Loire (42) de 3 509 habitants, dont le territoire s’étend sur 19,1 km² (184 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.

Le territoire se partage entre 17 % de zones naturelles, 68 % de zones agricoles et 15 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (8 %), en 19 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole »), avec 1 294 ha, soit 68 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 432 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, 15 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Montbrison, Grézieux-le-Fromental, Champdieu…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Savigneux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 68 % (1 294 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (315 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (255 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Savigneux, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Savigneux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole	1 294 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier	234 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent	84 ha
Nco	Naturelle	Nco : Zone naturelle - Secteur naturel à protéger en raison de son intérêt écologique	82 ha
U3	Urbaine	U3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense	44 ha
Ue7	Urbaine	Ue7 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique mixte	44 ha
Ue6	Urbaine	Ue6 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique industrie lourde	32 ha
U1	Urbaine	U1 : Zone urbaine - Centres-villes et secteurs denses	24 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser - Développement d'équipement à moyen terme	24 ha
UL1	Urbaine	UL1 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des centralités	8 ha
Ue1	Urbaine	Ue1 : Zone urbain à vocation économique - Secteur commercial majeur (ZACOM)	6 ha
Ue3a	Urbaine	Ue3a : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique tertiaire et service - Crémerieux	6 ha
AUe7	À urbaniser	AUe7 : Zone à urbaniser à vocation économique - Secteur économique mixte	6 ha
Ue3	Urbaine	Ue3 : Zone urbaine à vocation économique - Secteur économique tertiaire et services	4 ha
AUe6	À urbaniser	AUe6 : Zone à urbaniser à vocation économique - Secteur économique industrie lourde	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés20
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés432
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)15
Équipements collectifs admis en zone A ou N15
Droit de préemption urbain31
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Savigneux

OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Secteur Les Purelles
OAP_E1 : Orientations d'aménagement et de programmation Economie - Secteur Champs de Mars
OAP_E2 : Orientations d'aménagement et de programmation Economie - Secteur Croix Meyssant
OAP_R1 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Îlot…
OAP_R2 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur…
OAP_R3 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Bicêtre
OAP_R4 : Orientations d'aménagement et de programmation Renouvellement urbain - Secteur Allée…

Secteurs de mixité sociale à Savigneux (1 sur 6)

Secteur de mixité sociale × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Savigneux (7 sur 432)

Haie à protéger × 353
ZH : Zone humide × 26
Patrimoine : Religieux × 12
Vergers, jardins et parcs × 11
Patrimoine : Activités humaines × 7
BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 6
Elément de paysage à préserver ou à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Savigneux

PPRNPI ou aléa d'inondation

Servitudes d’utilité publique à Savigneux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Savigneux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Savigneux

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Savigneux

Pour un terrain de Savigneux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Savigneux

Pour une parcelle précise à Savigneux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Savigneux ?

Savigneux est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).

Le PLUi de Savigneux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Savigneux ?

Sur le territoire de Savigneux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U2, Nco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Savigneux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Savigneux ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Savigneux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Savigneux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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