L’urbanisme en clairL’urbanisme à Écotay-l'Olme en bref
Écotay-l'Olme, 1 334 habitants, occupe 6,4 km² de la Loire (42), soit 207 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Loire Forez Agglomération (LFA), approuvé le 13/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 13 %, plus que la moyenne de la Loire (8 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier »), avec 305 ha, soit 48 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, 11 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Écotay-l'Olme.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Montbrison, Lézigneux, Saint-Thomas-la-Garde…) sont toutes en PLUi, comme Écotay-l'Olme.
Le document d’urbanisme d’Écotay-l'Olme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (305 ha)
- Zones agricoles (A) 40 % (256 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (78 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 13 % du territoire d’Écotay-l'Olme, les zones agricoles et naturelles 87 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Écotay-l'Olme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle - Secteur naturel et/ou forestier | 305 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole - Secteur pour le maintien et le développement de l'activité agricole | 206 ha |
| U2 | Urbaine | U2 : Zone urbaine - Secteur d'extension avec habitat récent | 73 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole - Secteur viticole et espace agricole d'intérêt paysager à protéger | 50 ha |
| Up2 | Urbaine | Up2 : Zone urbaine à vocation mixte habitat / économie - Centre-bourg patrimonial et coeur historique | 3 ha |
| UL2 | Urbaine | UL2 : Zone urbaine à vocation d'équipement - Secteur d'équipement ou de loisirs des autres communes | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser - Développement résidentiel à très long terme | 1 ha |
| AUr | À urbaniser | AUr : Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 1 ha |
| U3 | Urbaine | U3 : Zone urbaine - Secteur d'habitat individuel peu dense | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Écotay-l'Olme
- OAP_A1 : Orientations d'aménagement et de programmation Aménagement - Entrée de Bourg
- OAP_D1 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Bretagne
- OAP_D2 : Orientations d'aménagement et de programmation Densification - Secteur Rigaud
Secteurs de mixité sociale à Écotay-l'Olme
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Écotay-l'Olme (7 sur 68)
- Elément bâti d'intérêt architectural × 29
- Patrimoine : Religieux × 13
- Vergers, jardins et parcs × 9
- BI : Bande inconstructible de part et d'autre des cours d'eau × 3
- Mur à protéger × 3
- Elément de paysage à préserver ou à protéger
- Patrimoine : Activités humaines
Servitudes d’utilité publique à Écotay-l'Olme
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Écotay-l'Olme figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Écotay-l'Olme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Écotay-l'Olme
Pour une parcelle précise à Écotay-l'Olme, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Écotay-l'Olme ?
Écotay-l'Olme est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/12/2022 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/03/2026).
Le PLUi d’Écotay-l'Olme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Écotay-l'Olme ?
Sur le territoire d’Écotay-l'Olme, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U2, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Écotay-l'Olme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Écotay-l'Olme ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Écotay-l'Olme ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Écotay-l'Olme ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Montbrison (42600)
- Lézigneux (42600)
- Saint-Thomas-la-Garde (42600)
- Bard (42600)
- Verrières-en-Forez (42600)
- Essertines-en-Châtelneuf (42600)