L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Marols
Avec 462 habitants pour 14,9 km², Marols (Loire, 42) a une densité de 31 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/10/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (29 %) ou naturelle (68 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 004 ha, soit 68 % du territoire.
S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 3 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Marols est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Luriecq, Montarcher, Soleymieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Marols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/10/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (1 012 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (427 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Marols, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays | 1 004 ha |
| A | Agricole | A : Zone à protéger en raison de la richesse des terres agricoles. | 427 ha |
| UC2 | Urbaine | UC2 : Zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation pe | 20 ha |
| UP1 | Urbaine | UP1 : Zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation pe | 9 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle et forestière. S'y applique l'article DG 8 relatif à l'aspect extérieur des constructions | 8 ha |
| UC1 | Urbaine | UC1 : Zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation pe | 6 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. | 4 ha |
| 1AUP | À urbaniser | 1AUP : Secteur à caractère naturel de la commune destiné à être ouvert à l'urbanisation. Zone à urbaniser selo | 3 ha |
| UP2 | Urbaine | UP2 : Zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation pe | 1 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation per | 1 ha |
| UV | Urbaine | UV : Zone qui correspond à l'ensemble bâti du Château de Valinches et de ses dépendances. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain1
- Permis de démolir obligatoire11
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marols
- ER1 : Emplacement réservé n°1 : Agrandissement du cimetière
- ER2 : Emplacement réservé n°2 : Création d'une voirie nouvelle entre la VC2 et la rue de la…
- ER3 : Emplacement réservé n°3 : Aménagement du carrefour entre la RD5 et la rue de la Coursière
Orientations d’aménagement et de programmation à Marols
- OAP-A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation : La Coursière
Servitudes d’utilité publique à Marols
À l’échelle de la Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Marols. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Marols
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Marols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marols
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Marols, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Marols ?
Marols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/10/2007 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/01/2023).
Le PLU de Marols est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Marols ?
Sur le territoire de Marols, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC2, UP1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Marols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marols ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marols ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Marols ?
Oui : Marols figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marols ?
Le taux communal est de 4,2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Luriecq (42380)
- Montarcher (42380)
- Soleymieux (42560)
- La Chapelle-en-Lafaye (42380)
- Saint-Jean-Soleymieux (42560)
- Chenereilles (42560)