PLU de Saint-Jean-Soleymieux (42560)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux

Avec 840 habitants pour 16,6 km², Saint-Jean-Soleymieux (Loire, 42) a une densité de 51 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/03/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Loire Forez Agglomération (LFA). Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/09/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (57 %) ou naturelle (38 %). Première zone par la surface : A (agricole), 933 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 6 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLUi, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jean-Soleymieux.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Soleymieux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Loire Forez Agglomération (LFA) (intercommunalité)
Approuvé le: 26/03/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 15/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (933 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (624 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (67 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Jean-Soleymieux, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Jean-Soleymieux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone pour la mise en valeur et la protection des ressources de l'espace naturel. Zone à protéger en raison	933 ha
N	Naturelle	N : Zone d'espaces à protéger pour sauvegarder la qualité des sites des paysages et des milieux naturels et pr	532 ha
Np	Naturelle	Np : Zone d'espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et	66 ha
UC	Urbaine	UC : Secteurs périphériques équipés. La zone comprend habitations, commerces, services, équipements publics, a	57 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone d'espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et	24 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future	14 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone actuellement peu équipée et destinée à l'extension future de l'agglomération. Sa vocation est d'acc	13 ha
UB	Urbaine	UB : Partie urbaine (centrale) dense, où le bâti ancien est dominant et où les constructions sont édifiées à l	7 ha
UE	Urbaine	UE : La zone est destinée principalement à des activités artisanales, artisanales et aux activités commerciale	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone d'espaces à protéger pour la sauvegarde et la prise en compte des contraintes de risques naturels et	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
Secteurs de taxe d’aménagement1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Jean-Soleymieux

ER1 : Emplacement réservé n°1 : Extension des installations sportives et de loisirs de Vorzet
ER2 : Emplacement réservé n°2 : Réserve pour garage municipal et rangement matériel
ER3 : Emplacement réservé n°3 : Voirie de désenclavement, jonction quartier des Espinasses à…
ER6 : Emplacement réservé n°6 : Les Garrets : voirie de désenclavement et jonction à la…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Soleymieux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Loire (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-Soleymieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1360
Canalisations d’hydrocarbures I1101
Sites patrimoniaux remarquables AC427
Plans de prévention des risques naturels PM122
Zones agricoles protégées A95
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-Soleymieux

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Jean-Soleymieux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-Soleymieux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-Soleymieux ?

Saint-Jean-Soleymieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/03/2004 (collectivité compétente : CA Loire Forez Agglomération (LFA)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/09/2022).

Le PLU de Saint-Jean-Soleymieux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Soleymieux ?

Sur le territoire de Saint-Jean-Soleymieux, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-Soleymieux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Soleymieux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Soleymieux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-Soleymieux ?

Oui : Saint-Jean-Soleymieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Soleymieux ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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