L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-la-Prugne
Avec 402 habitants pour 37,3 km², Saint-Priest-la-Prugne (Loire, 42) a une densité de 11 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/03/2024.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (20 %) ou naturelle (79 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 2 930 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 58 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Priest-la-Prugne est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Priest-la-Prugne.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Tuilière, Lavoine, Laprugne…), 3 au RNU, 2 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Priest-la-Prugne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Priest-la-Prugne
- Approuvé le
- 27/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 79 % (2 941 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (732 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Priest-la-Prugne, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Priest-la-Prugne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 930 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 731 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 21 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine d'extension résidentielle | 8 ha |
| Npv | Naturelle | Zone naturelle destinée à l'implantation d'un parc photovoltaïque | 7 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine dense du bourg | 4 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle à vocation sportive et de loisirs | 4 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte | 2 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 2 ha |
| UCe | Urbaine | Zone urbaine d'équipement | < 1 ha |
| Ae3 | Agricole | Zone agricole à vocation économique | < 1 ha |
| Ae1 | Agricole | Zone agricole à vocation économique | < 1 ha |
| Ae2 | Agricole | Zone agricole à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés58
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Priest-la-Prugne
- Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Priest-la-Prugne (2 sur 58)
- ZH : Zones humides × 56
- CE : Corridor écologique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Priest-la-Prugne (1 sur 5)
- PPC : Périmètre de protection des captages × 5
Servitudes d’utilité publique à Saint-Priest-la-Prugne
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Loire : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Priest-la-Prugne figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1360
- Canalisations d’hydrocarbures I1101
- Sites patrimoniaux remarquables AC427
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Zones agricoles protégées A95
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Priest-la-Prugne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Priest-la-Prugne
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Priest-la-Prugne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Priest-la-Prugne ?
Saint-Priest-la-Prugne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2024).
Le PLU de Saint-Priest-la-Prugne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Priest-la-Prugne ?
Sur le territoire de Saint-Priest-la-Prugne, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UE, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Priest-la-Prugne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Priest-la-Prugne ?
Oui : Saint-Priest-la-Prugne figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Priest-la-Prugne ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Loire de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Tuilière (42830)
- Lavoine (03250)
- Laprugne (03250)
- Chausseterre (42430)
- Arconsat (63250)
- Saint-Just-en-Chevalet (42430)