PLU de Lavoine (03250)

Q: Lavoine a-t-elle un PLU ?

Lavoine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).

Q: Le PLUi de Lavoine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Lavoine ?

Sur le territoire de Lavoine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavoine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavoine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Lavoine ?

Oui : Lavoine figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lavoine ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Lavoine : document, zonage, périmètres

Lavoine, 153 habitants, occupe 17,5 km² de l’Allier (03), soit 9 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Vichy Communauté, approuvé le 31/03/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 65 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Allier (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 979 ha, soit 56 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 319 continuités écologiques, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Lavoine est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage (La Guillermie, Saint-Priest-la-Prugne, Laprugne…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 1 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Lavoine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Vichy Communauté (intercommunalité)
Approuvé le: 31/03/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 65 % (1 136 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (592 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Lavoine, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Lavoine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	979 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	515 ha
Nn	Naturelle	Nn : Zone naturelle correspondante au site Natura 2000	143 ha
An	Agricole	An : Zone agricole non constructible	71 ha
NTa	Naturelle	NTa : Zone touristique d'agglomération située en zone naturelle (UTN Locale)	10 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine correspondante aux hameaux à conforter	6 ha
AEco	Agricole	AEco : Zone à vocation économique située en zone agricole	6 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	5 ha
Uh	Urbaine	Uh : Zone urbaine correspondant aux hameaux secondaires	2 ha
NL	Naturelle	NL : Zone à vocation de loisirs située en zone naturelle	2 ha
NEco	Naturelle	NEco : Zone à vocation économique située en zone naturelle	2 ha
UEco	Urbaine	UEco : Zone urbaine à vocation économique	2 ha
AT	Agricole	AT : Zone à vocation touristique située en zone naturelle	< 1 ha
NT	Naturelle	NT : Zone à vocation touristique située en zone naturelle	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Continuités écologiques (trame verte et bleue)319
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N25
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain4
Zonage d’assainissement et réseaux223
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Lavoine

OAP-27 : Orientation d amenagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lavoine (11 sur 19)

PETIT PATR : Calvaire × 6
PETIT PATR : Fontaine × 4
BATI REMAR : Horloge a bille a eau
PETIT PATR : Croix sur pierres
PETIT PATR : Muret en pierres
PETIT PATR : Ruines du Moulin Tête Noire
PETIT PATR : Saboterie Sichon
PETIT PATR : Scierie de Cadelons
PETIT PATR : Scierie de Leydy
PETIT PATR : Scierie tête noire
PETIT PATR : Vierge

Servitudes d’utilité publique à Lavoine

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Allier : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lavoine figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1486
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC414
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Lavoine

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Lavoine, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lavoine

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Lavoine a-t-elle un PLU ?

Lavoine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA Vichy Communauté).

Le PLUi de Lavoine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Lavoine ?

Sur le territoire de Lavoine, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nn, An. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lavoine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lavoine ?