Carte communale de Saint-Jean-d'Hérans (38710)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Hérans

Saint-Jean-d'Hérans est une commune de l’Isère (38) de 318 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,6 km² (18 hab./km²).

Saint-Jean-d'Hérans relève d’une carte communale, approuvée le 09/03/2006 : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste.

Saint-Jean-d'Hérans est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Cognet, Saint-Arey, Prunières…), 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Hérans

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Jean-d'Hérans
Approuvé le: 09/03/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Hérans

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-d'Hérans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-d'Hérans

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Jean-d'Hérans est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.

Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-d'Hérans

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-d'Hérans ?

Saint-Jean-d'Hérans est couverte par une carte communale, approuvé le 09/03/2006.

La carte communale de Saint-Jean-d'Hérans est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-d'Hérans ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-d'Hérans ?

Oui : Saint-Jean-d'Hérans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Cognet (38350)
Saint-Arey (38350)
Prunières (38350)
Ponsonnas (38350)
Saint-Pierre-de-Méaroz (38350)
Mens (38710)

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