L’urbanisme en clairL’urbanisme à Mens en bref
Mens est une commune de l’Isère (38) de 1 415 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,4 km² (50 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Mens sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/03/2017. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.
Le territoire se partage entre 37 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 35 zones. A1 (agricole) est la zone la plus vaste : 834 ha, soit 30 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 67 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 46 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Mens.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Mens
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Mens
- Approuvé le
- 14/03/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/03/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 663 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 054 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (94 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Mens, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Mens
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A1 | Agricole | 834 ha | |
| N | Naturelle | 800 ha | |
| A | Agricole | 611 ha | |
| N1 | Naturelle | 180 ha | |
| Ai | Agricole | 152 ha | |
| Aa | Agricole | 59 ha | |
| U3 | Urbaine | 32 ha | |
| Ne | Naturelle | 29 ha | |
| U2a | Urbaine | 18 ha | |
| U3a | Urbaine | 17 ha | |
| Nj | Naturelle | 10 ha | |
| U3c | Urbaine | 7 ha | |
| U3y | Urbaine | 7 ha | |
| A3 | Agricole | 6 ha | |
| Nzh | Naturelle | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 35. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés22
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés67
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer46
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Mens (12 sur 22)
- ER 13 × 3
- ER 10 × 2
- ER 8 × 2
- ER 11
- ER 12
- ER 14
- ER 15
- ER 16
- ER 17
- ER 1a
- ER 1b
- ER 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Mens
- OAP2
- OAP3
- OAP4
Secteurs de mixité sociale à Mens
- Mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Mens (4 sur 67)
- Haies × 41
- Ensembles batis d'intérêt architectural ou patrimonial × 19
- Continuité écologique × 4
- Cours d'eau non domaniaux × 3
Servitudes d’utilité publique à Mens
À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Mens. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Mens
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Mens
Avant un achat ou des travaux À Mens, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Mens
Pour une parcelle précise à Mens, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mens ?
Mens est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2017).
Le PLU de Mens est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Mens ?
Sur le territoire de Mens, le document publié compte 35 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A1, N, A, N1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mens ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Mens ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Mens ?
Oui : Mens figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mens ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Baudille-et-Pipet (38710)
- Prébois (38710)
- Saint-Jean-d'Hérans (38710)
- Cornillon-en-Trièves (38710)
- Châtel-en-Trièves (38710)
- Lavars (38710)