L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Poizat-Lalleyriat
Le Poizat-Lalleyriat est une commune de l’Ain (01) de 732 habitants, dont le territoire s’étend sur 33,2 km² (22 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/10/2025.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 18 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 5 814 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 171 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 30 continuités écologiques, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Poizat-Lalleyriat.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Les Neyrolles, Charix, Plagne…) sont toutes en PLUi, comme Le Poizat-Lalleyriat.
Le document d’urbanisme du Poizat-Lalleyriat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (7 967 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (1 776 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (148 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire du Poizat-Lalleyriat, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi au Poizat-Lalleyriat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 5 814 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 2 072 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 1 352 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 424 ha |
| U5 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 78 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 41 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 39 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 29 ha |
| Uc3 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 13 ha |
| Nl3 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 11 ha |
| UXa2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers) | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 7 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation equipement | 3 ha |
| UXc | Urbaine | Zone urbaine a vocation activites economique isolees | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer171
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés au Poizat-Lalleyriat (4 sur 12)
- ER 148 : Creation d'un espace multimodal × 3
- ER 50 : Amenagement d'un espace de stationnement (Le Poizat-Lalleyriat) × 3
- ER 51 : Amenagement de la voie cyclable 15 en bordure de la RD 1084 (Le Poizat-Lalleyriat) × 3
- ER 52 : Creation d'une voirie dans le cadre d'une OAP (Le Poizat-Lalleyriat) × 3
Orientations d’aménagement et de programmation au Poizat-Lalleyriat (1 sur 24)
- OAP : UTN Izaria × 3
Secteurs de constructibilité limitée au Poizat-Lalleyriat (2 sur 12)
- Perimetre de reciprocite agricole × 9
- ICPE_Gaz : Limitation de la constructibilite : canalisation de gaz × 3
Servitudes d’utilité publique au Poizat-Lalleyriat
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ain : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise au Poizat-Lalleyriat figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître au Poizat-Lalleyriat
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain du Poizat-Lalleyriat, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien au Poizat-Lalleyriat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Poizat-Lalleyriat ?
Le Poizat-Lalleyriat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi du Poizat-Lalleyriat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi du Poizat-Lalleyriat ?
Sur le territoire du Poizat-Lalleyriat, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncb, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain au Poizat-Lalleyriat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés au Poizat-Lalleyriat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle au Poizat-Lalleyriat ?
Oui : Le Poizat-Lalleyriat figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Poizat-Lalleyriat ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme au Poizat-Lalleyriat ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Neyrolles (01130)
- Charix (01130)
- Plagne (01130)
- Saint-Germain-de-Joux (01130)
- Nantua (01130)
- Villes (01200)