L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme aux Neyrolles
Commune de l’Ain (01), Les Neyrolles compte 628 habitants sur 9,6 km², soit une densité de 66 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Haut-Bugey Agglomération, approuvé le 19/12/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/10/2025.
7 % du territoire des Neyrolles est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Ain (7 %). Les zones agricoles (6 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 2 189 ha, soit 76 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 63 continuités écologiques, 48 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Les Neyrolles est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit aux Neyrolles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Nantua, Port, Le Poizat-Lalleyriat…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme des Neyrolles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Haut-Bugey Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 19/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/10/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (2 475 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (210 ha)
- Zones agricoles (A) 6 % (183 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire des Neyrolles, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi aux Neyrolles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 2 189 ha |
| Ncb | Naturelle | Coeur de biodiversite | 255 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 166 ha |
| Ur | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipements et infrastructures autoroutieres | 102 ha |
| U4 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat | 59 ha |
| Nco | Naturelle | Continuite ecologique | 29 ha |
| UXa2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle situee en entree de ville (enjeux paysagers) | 19 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee pour des raisons paysageres | 17 ha |
| Uc3c | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 12 ha |
| Uc2 | Urbaine | Zone urbaine a vocation principale habitat correspondant aux centralites | 7 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbaine a vocation industrielle | 7 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone a urbaniser a court/moyen terme a vocation habitat | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine a vocation equipement | 4 ha |
| Nl1 | Naturelle | Zone naturelle constructible a vocation loisirs et tourisme | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)63
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer48
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés aux Neyrolles (1 sur 3)
- ER 53 : Amenagement d'un espace socio-educatif et socio-culturel (Les Neyrolles) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Neyrolles (1 sur 12)
- Patrimoine bati, paysager ou elements de paysages a proteger × 12
Servitudes d’utilité publique aux Neyrolles
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Neyrolles sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Neyrolles
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Aux Neyrolles, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Neyrolles
Pour une parcelle précise aux Neyrolles, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique aux Neyrolles ?
Les Neyrolles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2019 (collectivité compétente : CA Haut-Bugey Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2025).
Le PLUi des Neyrolles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi des Neyrolles ?
Sur le territoire des Neyrolles, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones urbaines 7 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : N, Ncb, A, Ur. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle aux Neyrolles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Neyrolles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle aux Neyrolles ?
Oui : Les Neyrolles figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Neyrolles ?
Le taux communal est de 1,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Nantua (01130)
- Port (01460)
- Le Poizat-Lalleyriat (01130)
- Saint-Martin-du-Frêne (01430)
- Chevillard (01430)
- Montréal-la-Cluse (01460)